Pour connaître le tissu fiscal de chaque collectivité, des statistiques sont élaborées chaque année.
Le tableau-affiche 1288 M
Le tableau-affiche 1288 M est issu de l’émission des rôles généraux d’impôts locaux. Il est destiné à être affiché dans le secrétariat de chaque mairie.
Les contribuables sont ainsi informés de la nature des quatre taxes directes locales, des taxes annexes et additionnelles. Ils peuvent aussi y trouver la répartition de ces impositions entre les collectivités territoriales et les EPCI.
Dans le cadre I dénommé " Taxes principales ", on trouve :
les taux votés par les communes, les EPCI (taux calculés pour les syndicats), le département et la région ;
les bases d’imposition et les produits nets pour les communes, les EPCI, le département, la région, et le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle.
Lorsque la commune appartient à un EPCI qui perçoit la taxe professionnelle unique, l’état 1288 indique le montant des bases de taxe professionnelle de la commune imposable au profit de l’EPCI. La commune dispose donc d’informations sur les bases et produits de taxe professionnelle sur son territoire même si elle la ne perçoit plus.
Dans le cadre II " Taxes annexes ", l'état 1288 M fait apparaître les taux et tarifs appliqués sur la commune au profit des organismes consulaires et des divers établissements publics ainsi que le taux de la cotisation nationale de péréquation de la TP.
Une récapitulation : les 1389 M Ces états récapitulent par commune, département, région les principales données : bases, taux, produits, nombre de redevables, etc.
Ils peuvent être obtenus auprès des services fiscaux. Il en existe deux versions :
un état statistique par commune (1389 DIFF). Cet état tient compte de l’application des règles du secret statistique qui visent à ne pas divulguer des informations couvertes par le secret professionnel. Ainsi, l’application de ces règles conduit à occulter les informations se rapportant à un nombre réduit d’articles d’imposition dans la commune (seuils de onze unités pour la taxe d’habitation et de trois unités pour les taxes foncières et la taxe professionnelle) ou concernant une imposition dominante dans la commune (plus de 85% en base ou en produit) ;
des états statistiques agrégés au niveau départemental, régional et national (1389 M).
Des états pour chaque ressource
L’état 1386 M bis TH est produit une fois établis les rôles de taxe d’habitation. Il contient des informations statistiques sur les personnes et les locaux imposés à la taxe d’habitation dans la commune. Il constitue une aide à la détermination par la commune du régime d’abattement qu’elle souhaite appliquer.
Les principales informations figurant sur cet état sont les suivantes :
le nombre de locaux imposables, avec une distinction entre :
- les logements / leurs dépendances ;
- les résidences principales / les résidences secondaires ;
- leur valeur locative brute / leur valeur locative nette ;
le nombre de redevables imposés, avec une répartition en fonction du nombre de personnes à charge et une distinction entre personnes imposables / personnes exonérées ;
le nombre de personnes bénéficiant d’un dégrèvement de taxe d’habitation ;
la quotité, le pourcentage et le montant des abattements de taxe d’habitation ;
la répartition des articles de rôle en fonction du montant des cotisations ;
l'indication des taux et produits revenant à chaque collectivité sur le territoire de la commune.
Enfin, l’état 1386 mentionne la valeur locative moyenne, qui est utilisée pour le calcul des abattements de taxe d’habitation.
Le centre départemental d'assiette (CDA) reste à la disposition des communes pour toute précision complémentaire.
Deux états statistiques pour les taxes foncières L’état 1386 M - TF des taxes foncières du rôle général est édité une fois par an à la fin de la taxation (en principe vers le mois de décembre).
Il est destiné aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale, aux départements et aux régions qui reçoivent chacun un état personnalisé.
Pour la collectivité concernée, il indique :
_ le nombre de comptes de propriétaires ;
_ le nombre d’articles de rôle ;
_ le montant du rôle ;
_ les bases imposées et le montant net revenant à la collectivité par type de propriétés ;
_ les bases, les taux et les produits pour les taxes foncières et les taxes annexes ;
_ le montant total des cotisations perçues et des dégrèvements accordés
_ le montant des frais de gestion.
L’état statistique 1387 M - TF est destiné aux communes, aux départements et aux régions qui reçoivent un état personnalisé. Pour chaque collectivité, il donne :
_ le nombre de parties d’évaluation (en taxe foncière bâtie) et de subdivisions fiscales (en taxe foncière non bâtie) ;
_ les bases exonérées et celles revenant à imposition l’année suivante.
