A la demande des élus locaux, l'administration fiscale peut réaliser diverses simulations. Elles éclairent ainsi le choix des collectivités territoriales pour le vote de taux ou des abattements.

Il dispose pour cela de plusieurs logiciels de simulation.

Simuler des abattements de taxe d’habitation
L'administration fiscale peut fournir aux collectivités des données qui intègrent les nouveaux abattements envisagés pour l’année suivante. Ces données sont :

• les bases de taxe d’habitation qui auraient été imposées au profit de la collectivité concernée pour l’année en cours, et le produit correspondant (simulation à taux d’imposition de TH constant)^] ;

• le taux d’imposition qui aurait dû être voté par la collectivité, pour l’année en cours, pour obtenir le même produit (simulation à produit deTH constant).

Ces données permettent également d’apprécier l’impact des abattements envisagés sur quelques redevables types.

Connaître les bases provisoires de taxe professionnelle des principaux établissements
L'administration fiscale peut aussi communiquer aux collectivités qui en font la demande, dès le mois d'octobre, les bases provisoires de taxe professionnelle des principaux établissements. Ce sont les bases de l'année suivante, calculées à législation constante.

Il s’agit d’une estimation :

• provisoire : les bases communiquées peuvent être réduites en cas de réclamation sur la TP de l’année en cours, ou de changement d’exploitant en fin d’année ;

• partielle : l’évolution des bases des principaux établissements ne signifie pas que le total des bases de la collectivité variera dans la même proportion.

Simuler les taux d’imposition
Au mois de mars, les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent demander deux types de simulation pour faciliter le vote de leurs taux d’imposition (à dapte avant le 31 mars) :

• lorsque la collectivité indique le produit fiscal attendu et l’un au moins des taux envisagés, l'administration lui propose les autres taux à retenir pour obtenir le produit attendu, ainsi que les produits correspondants de chaque taxe ;

• lorsque la collectivité propose les taux d’imposition envisagés pour chaque taxe, ou le pourcentage de variation à appliquer au taux de l’année précédente, l'administration fiscale lui fournit le produit fiscal correspondant.

L'administration fiscale indique si les taux proposés par la collectivité sont conformes aux règles du lien entre les taux.

Evaluer l'incidence fiscale de certains projets intercommunaux
La simulation permet aussi de fournir aux services préfectoraux et aux élus locaux un éclairage sur les conséquences fiscales d’un projet de regroupement de communes au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou de l’option d’un EPCI à fiscalité additionnelle existant pour la TP de zone ou unique.

Elle permet ainsi de calculer :

• les bases d’imposition imposables au profit de l’EPCI ;

• ses taux de référence et le produit correspondant ;

• ses taux d’imposition de première année ;

• le taux maximum de taxe professionnelle ;

• les taux intégrés de taxe professionnelle applicables dans chaque commune membre.

Les résultats obtenus sont fournis avec les réserves d’usage qui s’imposent en la matière. En effet, lorsqu’une simulation est effectuée en cours d’année, les bases d’imposition définitives ne sont pas encore connues (la mise à jour de la taxe professionnelle notamment ne sera achevée qu’en fin d’année). De plus, les délibérations prises par les collectivités pour l’année suivante ne sont pas toujours déjà connues. Enfin, les simulations ne portent pas sur les aides versées par l’Etat aux collectivités (DGF notamment qui relève des services préfectoraux).