Une seule redevance par foyer et un paiement commun avec la taxe d'habitation, les mêmes exonérations qu’en matière de taxe d’habitation...

Pour vous aider à mieux comprendre la redevance, consultez nos questions/réponses.

Une fiche complète sur la redevance est également disponible dans l’espace des particuliers > Mes impôts > Redevance audiovisuelle.

Qui paie la redevance audiovisuelle?

C’est le redevable de la taxe d’habitation qui paie la redevance.

Vous payez une redevance si au moins une de vos résidences, principale ou secondaire, était équipée d’un téléviseur au 1er janvier 2006.

Vous payez une seule redevance quel que soit le nombre de téléviseurs détenus. Si vous possédez une habitation principale et une résidence secondaire, chacune équipée d’un téléviseur, vous payez une seule redevance avec votre taxe d’habitation principale.

Vous devez payer une redevance même si le téléviseur est détenu par l’un des membres de votre foyer (conjoint ou concubin, enfant, ascendant) ou par une autre personne vivant sous votre toit.

Comment signaler que vous ne détenez pas de téléviseur ?

Si vous ne détenez pas de téléviseur, vous devez le signaler chaque année sur votre déclaration de revenus. Plus précisément, si au 1er janvier 2006, aucune de vos résidences n’était équipée d’un téléviseur, vous deviez l’indiquer en cochant la case située en première page de votre déclaration de revenus.

Si vous ne l’avez pas cochée, vous êtes automatiquement imposé à la redevance (sauf si vous remplissez les conditions pour être exonéré).

Vous ne déteniez pas de téléviseur au 1er janvier 2006 et vous n’avez pas coché la case prévue à cet effet sur votre déclaration de revenus. Comment faire ?

Vous devez déposer une réclamation auprès de votre centre des impôts dans laquelle vous déclarez ne pas détenir de téléviseur (dans aucune de vos résidences). Vous devez également indiquer si les personnes habitant avec vous détiennent ou non un téléviseur (conjoint, enfants, colocataires…).

Vous détenez un poste de télévision : deviez-vous le déclarer ?

Lorsque vous achetez votre téléviseur chez un commerçant (ou un commissaire-priseur), celui-ci doit vous faire souscrire une déclaration qu’il adresse ensuite à l’administration chargée du contrôle.

Par la suite, vous n’avez pas de déclaration à effectuer auprès de l’administration fiscale. Le montant de la redevance audiovisuelle est automatiquement ajouté au montant de votre taxe d’habitation.

En cas de cohabitation, combien de redevances sont dues ?

Vous cohabitez avec d’autres personnes, par exemple concubin ou colocataires, une seule redevance est due par la personne redevable de la taxe d’habitation, quel que soit le nombre de téléviseurs.

Ainsi, deux personnes déposant séparément une déclaration de revenus, qui cohabitent et ont chacune un téléviseur, paient une seule taxe d’habitation principale et une seule redevance.

Rappel : si le logement est équipé d'un poste, aucun des concubins ou des colocataires ne doit cocher la case sur la déclaration de revenus.

Votre enfant est étudiant et dispose de son propre logement équipé d’un téléviseur : doit-il payer la redevance ?

Pour ce logement, votre enfant est imposé personnellement à la taxe d’habitation principale.

Cependant, il n’est pas soumis à la redevance s’il est rattaché à votre foyer fiscal pour l’impôt sur le revenu (le rattachement est un choix que vous mentionnez chaque année sur la déclaration de revenus et qui peut être demandé par vos enfants majeurs, de moins de 21 ans, ou de moins de 25 ans s’ils poursuivent des études, ou quel que soit leur âge s’ils sont handicapés).

De votre côté, vous avez à payer une seule redevance pour les téléviseurs que vous détenez dans votre habitation principale (ou éventuellement dans vos résidences secondaires) et ceux détenus par vos enfants rattachés à votre foyer fiscal.

Vous ne payez pas de taxe d’habitation. Peut-on vous réclamer la redevance ?

Les contribuables exonérés de taxe d'habitation en raison de leur situation (âgés de plus de 60 ans, veufs, handicapés… dont les revenus n'excèdent pas un certain montant) et ceux qui bénéficient du dégrèvement RMI n'ont pas de redevance audiovisuelle à payer (voir En savoir plus).

En revanche, les personnes qui ne sont pas exonérées de taxe d’habitation mais qui n’ont pas de taxe d’habitation à payer en raison notamment du plafonnement (cf. renvoi 7 de votre avis), restent redevables de la redevance, dans la mesure où elles détiennent un poste de télévision dans l'une de leurs résidences.

Vous remplissiez les conditions pour être exonéré de redevance en 2004 d’après la législation antérieure. Le serez-vous en 2006 ?

Depuis 2005, les conditions d’exonération de la redevance sont les mêmes que celles de la taxe d’habitation.

Ce nouveau dispositif aurait pu entraîner une perte de l’exonération de redevance audiovisuelle pour certaines personnes qui en bénéficiaient en 2004. Il s’agit des personnes âgées de plus de 65 ans au 1er janvier 2004 et des foyers comprenant une personne handicapée qui remplissaient les conditions pour être exonérés en 2004.

Afin de maintenir leurs droits, ces personnes continuent d’être exonérées en 2005, 2006 et 2007 sous réserve de remplir toujours certaines conditions de revenus et de cohabitation.

Si vous êtes dans cette situation, votre droit à l’exonération est maintenu en 2006 si :

- vous n’êtes pas imposable à l’impôt sur le revenu de 2005 (revenus déclarés en 2006) dans le cas où vous aviez plus de 65 ans au 01/01/2004 ;

- votre revenu fiscal de référence de 2005 n’excède pas le seuil prévu à l’article 1417-I du CGI dans le cas où l’un des membres de votre foyer est handicapé (voir En savoir plus ci-dessous) ;

- vous ne cohabitez pas avec d’autres personnes dont le revenu de référence excède les limites de l’article 1417-I du CGI (voir En savoir plus ci-dessous) ;

- vous n’êtes pas redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune au titre de 2005.

Vous détenez un micro-ordinateur muni d’une carte de télévision et vous ne possédez pas de téléviseur. Devez-vous payer la redevance ?

Non, les micro-ordinateurs munis d’une carte de télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas soumis à la redevance audiovisuelle.

Les appareils taxés sont :

- les appareils récepteurs de télévision

- ou tout autre dispositif assimilé permettant la réception de la télévision, par exemple un magnétoscope équipé d’un tuner permettant de regarder les programmes de télévision.