Le crédit d'impôt concerne l’achat de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l’objet d’une facture (pour les conditions de facturation voir ci-dessous l’article 90 de la loi de finances pour 2005). Son taux dépend du type d’équipement choisi :
Chaudières basse température et chaudières à condensation
Sont concernées par le crédit d’impôt :
Les chaudières à basse température, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d’eau chaude donnent droit à un crédit d’impôt égal à 15 % des dépenses.
info énergie :Ces chaudières fonctionnent à une température plus basse que les chaudières classiques. Tout en apportant un confort au moins équivalent, elles permettent ainsi de réaliser des gains de consommation de l'ordre de 12 à 15% par rapport à une chaudière moderne standard.
Les chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d’eau chaude donnent droit à un crédit d’impôt égal à 25 % des dépenses.
info énergie : En condensant la vapeur d'eau des gaz de combustion les chaudières à condensation récupèrent de l'énergie. Elles économisent 15 à 25 % par rapport aux chaudières modernes standards.
Matériaux d'isolation thermique
L’achat de certains matériaux d'isolation thermique donne droit à un crédit d’impôt de 25 % des dépenses :
Matériaux d'isolation thermique des parois opaques
Caractéristiques
et performances
Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert
Toitures-terrasses
Murs en façade ou en pignon
R ≥ 2,4 m² °K/W
Toitures sur combles
R ≥ 4,5 m² °K/W
info énergie : pour choisir un produit isolant, il est important de connaître sa résistance thermique R (aptitude d'un matériau à ralentir la propagation de l'énergie qui le traverse). Elle figure obligatoirement sur le produit. Plus R est important plus le produit est isolant.
Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées
Caractéristiques
et performances
Fenêtres ou portes-fenêtres
Uw < 2 W/m² °K
Vitrages à isolation renforcée (vitrages à faible émissivité)
Ug ≤ 1,5 W/m² °K
Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec
un double vitrage renforcé
Ug ≤ 2,4 W/m² °K
info énergie : Ug, Uw : coefficient de transmission surfacique
La performance thermique d’une paroi vitrée dépend de la nature de la menuiserie, des performances du vitrage et de la qualité de la mise en œuvre de la fenêtre.
Volets isolants
Caractéristiques
et performances
Volets isolants caractérisés par une résistance thermique
additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé
R > 0,20 m².°K/W
info énergie : la nature des fermetures (volets, persiennes) intervient également en réduisant les déperditions, particulièrement la nuit.
Calorifugeage
Caractéristiques
et performances
Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire
R ≥ 1 m² °K/W
info énergie : le calorifugeage des tuyaux permet d'éviter des pertes d'énergie lors de la distribution d'eau chaude si les points d'eau sont loin de la chaudière ou lors de la distribution de chaleur s'ils passent dans des lieux non chauffé (garage, cave…)
Appareils de régulation et de programmation
En habitation individuelle ou collective, certaines catégories d’appareils de régulation de chauffage et de programmation des équipements de chauffage donnent droit à crédit d’impôt de 25 % des dépenses.
Les appareils installés dans une maison individuelle:
- systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage par thermostat d'ambiance ou par sonde extérieure, avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multizone
- systèmes permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur (robinets thermostatiques)
- systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure.
Les appareils installés dans un immeuble collectif :
- matériels nécessaires à l'équilibrage des installations de chauffage permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à chaque logement
- matériels permettant la mise en cascade de chaudières, à l'exclusion de l'installation de nouvelles chaudières
- systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de régulation et de programmation du chauffage
- systèmes permettant la régulation centrale des équipements de production d'eau chaude sanitaire dans le cas de production combinée d'eau chaude sanitaire et d'eau destinée au chauffage.
Equipement utilisant les énergies renouvelables
Qu’ils soient intégrés à un logement neuf ou acquis après achèvement, certains équipements utilisant une source d'énergie renouvelable ainsi certaines pompes à chaleur donnent droit à un crédit d’impôt égal à 40 % des dépenses :
Equipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable
Caractéristiques et performances
Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires : chauffe-eau et chauffage solaire
Capteurs solaires répondant à la certification CSTBat ou à la
certification Solar Keymark
Equipements de chauffage ou de production d’eau chaude
fonctionnant au bois ou autres biomasses dont le rendement
é nergétique doit être supérieur ou égal à 65 % :
- Poêles
- Foyers fermés, inserts de cheminées intérieures
- Cuisinières utilisées comme mode de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire
- Chaudières autres que les chaudières à condensation ou à basse température mentionnées aux points et dont la puissance thermique est inférieure à 300 kW et dont le rendement est supérieur ou égal à 65 %
- Systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire : photovoltaïque
Rendement ≥ 65 %
+
norme NF EN 13240
norme NF EN 13229
ou NF D 35376
norme NF EN 12815
norme NF EN 303.5
ou EN 12809
norme EN 61215
ou NF EN 61646
Systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse
-
Pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur
Caractéristiques et performances
Pompes à chaleur géothermales
COP supérieur ou égal à 3
Pompes à chaleur air/eau
COP supérieur ou égal à 3
Pompes à chaleur air/air
NON éligibles au crédit d’impôt
info énergie : COP - Coefficient de performance énergétique d’une pompe à chaleur se traduit par le rapport entre la quantité de chaleur produite par celle-ci et l’énergie électrique consommée par le compresseur.
