 | | | | | | | LA LETTRE D'INFO |  |
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| | Vous pouvez consulter les taux votés par les régions ou l'ensemble des données (bases, taux et produits) selon les régions.
Par produit, il faut comprendre la part revenant à la région.
Depuis 2011, il n'y a plus de produit affecté aux régions. | | | | | En savoir plus
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| | Vous pouvez consulter les taux votés par les départements ou l'ensemble des données (bases, taux et produits) selon les départements.
Par produit, il faut comprendre la part revenant au département. | | | | | En savoir plus
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 | Echelon communal et intercommunal | |
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| | Consultez les délibérations et les taux applicables dans les collectivités territoriales en 2012 et pour les années antérieures.
Accédez aux bases, taux et produits de la taxe d'habitation, des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et de la taxe professionnelle des années 2011 et précédentes répartis par collectivité bénéficiaire du produit de ces taxes. | | | | | |
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