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LA LETTRE D'INFOLa lettre d'information fiscale

Echelon régional

 

 Vous pouvez consulter les taux votés par les régions ou l'ensemble des données (bases, taux et produits) selon les régions.
Par produit, il faut comprendre la part revenant à la région.
Depuis 2011, il n'y a plus de produit affecté aux régions.
 
 

En savoir plus

  Les taux d'imposition votés par les régions de 2001 à 2010
  Données régionales 2010
  Données régionales : années antérieures


Echelon départemental

 

 Vous pouvez consulter les taux votés par les départements ou l'ensemble des données (bases, taux et produits) selon les départements.
Par produit, il faut comprendre la part revenant au département.
 
 

En savoir plus

  Les taux d'imposition votés par les départements de 2001 à 2013
  Données départementales 2013
  Données départementales : années antérieures


Echelon communal et intercommunal

 

 Consultez les délibérations et les taux applicables dans les collectivités territoriales en 2013 et pour les années antérieures.

Accédez aux bases, taux et produits de la taxe d'habitation, des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et de la cotisation foncière des entreprises des années 2013 et précédentes répartis par collectivité bénéficiaire du produit de ces taxes.
 
 






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Impôts locaux

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