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Les formulaires

Prélèvements et retenue à la source des prélèvements sociaux sur distributions

  Imprimé :  2777-D      C.E.R.F.A  : 13685*02 :    
 Descriptif
La déclaration n°2777-D est souscrite par les établissements payeurs qui n'ont à déclarer et à acquitter que des prélèvements sociaux sur des revenus distribués et/ou sur des intérêts de comptes courants d'associés et, le cas échéant, le prélèvement forfaitaire libératoire sur ces mêmes revenus

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