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Les formulaires

Déclaration de taxe sur les véhicules de sociétés

  N°Imprimé :  2855      N°C.E.R.F.A  : 11106*08 :    
 Descriptif
La présente déclaration permet aux sociétés redevables de la taxe sur les véhicules des sociétés de déclarer les voitures particulières qu'elles possèdent ou qu'elles utilisent.

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