L'actualité fiscale

25 avril 2013 | Professionnels

Livret fiscal du créateur d’entreprise 2013

La dernière version du livret fiscal du créateur d’entreprise est en ligne. Il contient des informations importantes concernant notamment le choix des régimes de TVA et d’imposition des bénéfices de votre entreprise, la généralisation de la télédéclaration pour les professionnels, les dates d’échéances à respecter ainsi que des informations pratiques pour bénéficier des exonérations possibles.
27 mars 2013 | Professionnels

Impots.gouv.fr se modernise

Avec plus de 68 millions de visites chaque année, impots.gouv.fr constitue l'un des sites les plus consultés et un vecteur privilégié de relations avec les contribuables.
Pour améliorer son offre de service, la DGFiP a engagé une modernisation de l'ergonomie du site pour le rendre plus lisible et plus simple d’accès.
Retrouvez également la DGFiP sur les réseaux sociaux Facebook et Twitter.
25 mars 2013 | Professionnels

Abaissement de seuil de recours obligatoire à TDFC

À compter des échéances attendues en mai 2013, toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur chiffre d'affaires, auront l'obligation de télédéclarer leurs déclarations de résultats et n° 1330-CVAE.
25 mars 2013 | Professionnels

Dispositif de remboursement partiel de la TIC / TICGN pour les agriculteurs

Le Gouvernement reconduit en 2013 la mesure exceptionnelle de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) en faveur des exploitants agricoles pour atténuer le renchérissement des carburants.
25 mars 2013 | Professionnels

Taxe sur les Transactions Financières (TTF)

À compter du 1er août 2012 est instituée une taxe sur les transactions financières visant notamment les acquisitions à titre onéreux de titres de capital des sociétés situées en France dont la capitalisation boursière excède un milliard d'euros au 1er janvier 2012. Elle est due par les prestataires de services d'investissement (PSI) ou par les établissements teneurs de compte conservateur.

Focus

Révision des valeurs locatives

Maison sur fond de carte de FranceLa révision des valeurs locatives des locaux professionnels concerne les locaux commerciaux, les bureaux, les locaux détenus par les professions libérales...
Information : la date limite de dépôt du 22 avril 2013 est reportée au 26 avril 2013 pour les propriétaires de moins de 10 locaux.

Vos attestations fiscales en ligne

Vous pouvez éditer directement à partir de votre espace abonné :

Concepteurs de logiciels d'édition

La DGFiP publie la liste des concepteurs de logiciels d’édition par procédés informatiques ayant obtenu l’agrément dit « Agrément laser ».

Déclarez la TVA sur vos opérations d’e-commerce

Entreprises établies hors de l'Union Européenne, déclarez la TVA sur vos opérations de commerce électronique.

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informations pratiques

Téléprocédures : les obligations des professionnels

Depuis le 1er octobre 2012, toutes les entreprises soumises à l'IS doivent, sans condition de chiffre d'affaires, télédéclarer leur TVA et télérégler leur TVA, IS et TS. A compter des échéances 2013, ces entreprises devront également télédéclarer leurs déclarations de résultats et de CVAE. Anticipez dès maintenant vos démarches en adhérant à la procédure de transfert des données TDFC.