impots.gouv.fr

un site de la Direction générale des Finances Publiques

La dernière version du livret fiscal du créateur d’entreprise est en ligne. Il contient des informations importantes concernant notamment le choix des régimes de TVA et d’imposition des bénéfices de votre entreprise, la généralisation de la télédéclaration pour les professionnels, les dates d’échéances à respecter ainsi que des informations pratiques pour bénéficier des exonérations possibles.

Avec plus de 68 millions de visites chaque année, impots.gouv.fr constitue l'un des sites les plus consultés et un vecteur privilégié de relations avec les contribuables.
Pour améliorer son offre de service, la DGFiP a engagé une modernisation de l'ergonomie du site pour le rendre plus lisible et plus simple d’accès.
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À compter des échéances attendues en mai 2013, toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur chiffre d'affaires, auront l'obligation de télédéclarer leurs déclarations de résultats et n° 1330-CVAE.

Le Gouvernement reconduit en 2013 la mesure exceptionnelle de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) en faveur des exploitants agricoles pour atténuer le renchérissement des carburants.

À compter du 1er août 2012 est instituée une taxe sur les transactions financières visant notamment les acquisitions à titre onéreux de titres de capital des sociétés situées en France dont la capitalisation boursière excède un milliard d'euros au 1er janvier 2012. Elle est due par les prestataires de services d'investissement (PSI) ou par les établissements teneurs de compte conservateur.