Aller au contenuAller au moteur de recherche (alt + 4)Aller aux préférences
Particuliers : menus de navigationProfessionels : menus de navigationCollectivités locales : menus de navigationDocumentation : menus de navigationStatistiques : menus de navigation
Professionnels > Vos impôts > TVA
Espace abonnéEspace abonné
 
RECHERCHERecherche : taper un mot clé
Accédez à la :
Recherche détaillée
Recherche de formulaires
 
T.V.A 


La TVA

 

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent en France. C'est pourquoi vous devez, en tant que professionnel, déclarer la TVA collectée sur ces opérations imposables.
Pour vous aider dans vos démarches nous avons regroupé pour vous les notions essentielles à connaître sur la TVA.
Avec les services « Déclarer et payer la TVA en ligne » et TVA-EDI, vous avez la possibilité de déclarer et payer la TVA par voie dématérialisée. Pour en savoir plus, consultez notre rubrique « professionnels ».


L'essentiel

 

Qui paie l'impôt ?
Les notions essentielles pour savoir qui est concerné et comment est calculé cet impôt.
Qui paie l'impôt ? (nouvelle fenêtre)
Comment faire ?
La marche à suivre pour vous faciliter la vie : les bons interlocuteurs, les formulaires à déposer, les délais à respecter.
Comment faire ? (nouvelle fenêtre)
Textes de référence
Les principaux articles du code général des impôts et autres documents officiels.
Textes de référence (nouvelle fenêtre)

Liens

 

  TVA : les régimes d'imposition
  TVA agricole : le régime simplifié agricole (RSA)
  Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles
  Les taxes annexes à la TVA
  Taux de TVA réduit pour les travaux réalisés dans les logements
  La déduction de la TVA
  Le régime des achats en franchise - Modèle d'attestation d'achats en franchise
  Taux de TVA applicable aux logements évolutifs sociaux dans les DOM
  TVA et commerce électronique dans l'Union Européenne
  Le régime des acomptes TVA pour congés payés






TVA

© Ministère des finances et des comptes publics

Aller en haut de pageAller au contenu (alt + s)Aller au moteur de recherche (alt + 4)Aller aux préférences