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Taxe sur les salaires   -  Réductions


La taxe sur les salaires

 

La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires.

Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif.

Selon son montant, elle peut être versée mensuellement, trimestriellement ou annuellement.

Les employeurs concernés ont un interlocuteur unique pour leurs démarches de déclaration et de paiement de cette taxe : le Service des impôts des intreprises (SIE) ou, si l’entreprise répond à certains critères, la Direction des grandes entreprises (DGE).


L'essentiel

 

Qui paie l'impôt ?
Les notions essentielles pour savoir qui est concerné et comment est calculé cet impôt.
Qui paie l'impôt ? (nouvelle fenêtre)
Comment faire ?
La marche à suivre pour vous faciliter la vie : les bons interlocuteurs, les formulaires à déposer, les délais à respecter.
Comment faire ? (nouvelle fenêtre)

Liens

 

  Taxe sur les salaires - relevé de versement provisionnel de la taxe ( 2501 )






Taxe sur les salaires

© Ministère des finances et des comptes publics

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