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Taxe Professionnelle 


Réforme de la taxe professionnelle

 

La taxe professionnelle et la cotisation minimale de taxe professionnelle sont supprimées pour les impositions établies à compter de 2010. Elles sont remplacées par la contribution économique territoriale (CET) qui est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Liens

 

  La cotisation foncière des entreprises
  La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
  L'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
  La taxe sur les surfaces commerciales
  Simulateur pour le calcul de la contribution économique territoriale (CET)






Taxe professionnelle

© Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

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