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La contribution à l'audiovisuel public finance les organismes publics de télévision et de radiodiffusion (France Télévisions, Arte-France, Radio France, RFO, RFI, Institut national de l'audiovisuel).
Elle doit être déclarée et acquittée sur votre déclaration de TVA auprès de la Direction générale des finances publiques. Elle doit être calculée par vos soins en fonction du nombre d'appareils détenus.
Si vous n'êtes pas assujetti à la TVA, vous devez la déclarer et la payer au moyen d'un formulaire spécial 3310 A " Taxes sur la valeur ajoutée et taxes assimilées " à déposer auprès du service des impôts des entreprises dont relève votre établissement principal ou siège social.
Le tarif unitaire de la contribution est de 121 € en métropole et de 78 € dans les départements d'outre-mer.(Tarifs fixés en application de l'article 31 de la loi 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau-service public de la télévision).
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