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Participation à l'effort de construction 


Participation des employeurs à l'effort de construction

 

Si vous employez au minimum vingt salariés vous pouvez être tenu de participer, chaque année, au financement de la construction de logements ou d'opérations assimilées.

Le montant de cette participation est fixé sur la base des rémunérations versées au sein de votre entreprise.

Elle doit être effectuée sous forme d'investissements directs en faveur du logement. A défaut elle est remplacée par une cotisation forfaitaire majorée à 2 %.


L'essentiel

 

Qui paie l'impôt ?
Les notions essentielles pour savoir qui est concerné et comment est calculé cet impôt.
Qui paie l'impôt ? (nouvelle fenêtre)
Comment faire ?
La marche à suivre pour vous faciliter la vie : les bons interlocuteurs, les formulaires à déposer, les délais à respecter.
Comment faire ? (nouvelle fenêtre)






Participation à l'effort de construction

© Ministère des finances et des comptes publics

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