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Créer votre entreprise

Créateurs d'entreprises, familiarisez-vous avec la fiscalité des professionnels et les démarches administratives à accomplir.


Choisir la forme juridique de son entreprise

 

 Exploitation individuelle ou société ? Quel est le statut fiscal des principales formes d'entreprises commerciales, industrielles ou artisanales ?
 
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Le livret fiscal

 

 Vous créez votre entreprise ? Le LIVRET FISCAL contient des informations importantes concernant notamment le choix des régimes de TVA et d’imposition des bénéfices de votre entreprise, la généralisation de l’obligation de télédéclarer pour les professionnels, les dates d’échéances à respecter ainsi que des informations pratiques pour bénéficier des exonérations possibles.
 
 

En savoir plus

  Généralités
  Bénéfices agricoles
  Bénéfices industriels et commerciaux - Impôts sur les sociétés (BIC-IS)
  Bénéfices non commerciaux (BNC)
  Société civiles immobilières de gestion (SCI)


Les démarches administratives que vous devez accomplir

 

 Le centre de formalités des entreprises (CFE) sera votre premier interlocuteur. Il vous aidera à effectuer vos premières démarches.
 
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Quelles obligations fiscales pour l'année de création ?

 

 Découvrez les premières déclarations à déposer pour vos principaux impôts professionnels.
 
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Régimes d'imposition : quel est le mieux adapté à votre situation ?

 

 Type d'activité et montant du chiffre d'affaires sont les deux principaux critères qui déterminent sous quel régime d'imposition vous êtes placé. Mais en fonction de vos besoins, vous avez la possibilité d'opter pour un autre régime d'imposition.
 
 

En savoir plus

  Artisans et commerçants : les régimes d'imposition
  Professions libérales : les régimes d'imposition
  Agriculteurs : le régime forfaitaire agricole
  Agriculteurs : les autres régimes d'imposition
  Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) : les régimes d'imposition
  TVA : les régimes d'imposition


Les allégements fiscaux en faveur des créateurs d'entreprise

 

 Exonérations totales ou partielles, constantes ou dégressives : les principales mesures fiscales en faveur des créateurs d’entreprises.
 
 

En savoir plus

  L'exonération des bénéfices des entreprises nouvelles
  Les entreprises implantées en Zones Franches Urbaines (ZFU)
  L'abattement pour les jeunes agriculteurs
  Les avantages réservés aux Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)
  Entreprise en zone de recherche et de développement d'un pôle de compétitivité


Enregistrer vos actes de sociétés

 

 Vous devez soumettre à l'enregistrement une création de société, une modification de capital de votre société, une cession de parts sociales, une cession de fonds de commerce...? Utilisez les modèles d'actes à votre disposition pour faciliter vos démarches.
 
 

En savoir plus

  Accédez aux modèles d'actes






Création d'activité

© Ministère des finances et des comptes publics

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