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Bénéfices Industriels et Commerciaux   -  Déclarer  -  Réductions


Les bénéfices industriels et commerciaux

 

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont une composante du revenu global soumis à l’impôt sur le revenu. Cette catégorie recouvre les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une profession commerciale, industrielle ou artisanale (exploitants individuels ou associés de certaines sociétés de personnes).

L’imposition dans la catégorie des BIC obéit à des règles précises - activités et types d'entreprises imposables, mode d'imposition du bénéfice, déclarations à déposer.


L'essentiel

 

Qui paie l'impôt ?
Les notions essentielles pour savoir qui est concerné et comment est calculé cet impôt.
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Comment faire ?
La marche à suivre pour vous faciliter la vie : les bons interlocuteurs, les formulaires à déposer, les délais à respecter.
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Pièces justificatives
Liste des documents à joindre pour attester de votre situation.
Pièces justificatives (nouvelle fenêtre)
Questions-Réponses
Des réponses précises à des questions fréquemment posées et la possibilité de nous interroger directement.
Questions-Réponses
Textes de référence
Les principaux articles du code général des impôts et autres documents officiels.
Textes de référence (nouvelle fenêtre)

Liens

 

  Déclaration de résultats BIC (impôt sur le revenu). ( 2031 )

  Artisans et commerçants : les régimes d'imposition






Bénéfices industriels et commerciaux

© Ministère des finances et des comptes publics

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