Les entreprises implantées en Zones Franches Urbaines (ZFU)
Votre entreprise est située dans une ZFU ? Découvrez, sous quelles conditions vous pouvez bénéficier, pendant plusieurs années, d'exonération de vos bénéfices.
Cette exonération destinée à développer l'emploi dans les quartiers défavorisés est réservée aux entreprises qui créent ou exercent entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2011 une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale dans des ZFU, quel que soit leur régime d’imposition.
Vous trouverez la liste des zones éligibles sur le site http://i.ville.gouv.fr
Dans le cas du transfert d'une ZFU dans une autre ZFU d'une activité ayant déjà bénéficié du dispositif, l'exonération ne s'applique que pour la durée restant à courir.
Entreprises d'au plus 50 salariés et dont le chiffres d'affaires n'excède pas 10 millions d'euros au cours de l'exercice ou et détenues à moins de 25 % par une entreprise de 250 salariés .
Période
Pourcentage d'exonération des bénéfices
Les 5 premières années (60 mois d'activité)
100 %
les 5 années suivantes (60 mois d’activité)
60%
les deux années suivantes (24 mois d’activité)
40 %
puis pendant deux ans 20% (24 mois d’activité)
20 %
Au-delà
0%
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006, le bénéfice exonéré ne peut pas dépasser 100 000 euros par période de 12 mois, majorés de 5 000 euros par nouveau salarié résident de ZFU et employé pendant 6 mois au moins.
Si vous êtes une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés, vous bénéficiez également d'une exonération d'imposition forfaitaire (sous réserve que l'entreprise exerce l'ensemble de ses activités dans la zone franche urbaine). L'exonération s'applique pour les mêmes périodes et dans les mêmes proportions.
Sous certaines conditions, vous pouvez également bénéficier d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) d' une durée de cinq ans suivie selon le cas d'une période de trois ou neuf ans d'exonération dégressive (cf. Bulletin Officiel des impôts 6 E-1-09)
