Toutes les entreprises qui participent à un projet de recherche et de développement et qui sont implantée dans une zone de recherche et de développement peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'allégements fiscaux.

Ces allégements peuvent donc profiter à ces entreprises :

• que leur activité soit industrielle et commerciale ou non commerciale
  
  
• quelle que soit leur forme juridique (exploitation individuelle, société...)
  
  
• quel que soit leur régime d'imposition.

Les allégements consistent en :

• Une exonération totale d’impôts sur les bénéfices pour les résultats des trois premiers exercices bénéficiaires et application d’un abattement de 50 % pour les deux exercices bénéficiaires suivants.
• Une exonération totale (sous certaines conditions) de l’Imposition Forfaitaire Annuelle (IFA) pendant toute la période d’application de l’allégement sans dépasser 5 ans.
• Une exonération pendant 5 ans de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises (CFE) sur délibération des collectivités locales.

Le dispositif de faveur propre aux impôts locaux n'est pas affecté par la suppression à compter du 17 novembre 2009 du régime d'exonération d'impôt sur les bénéfices.

Ce dispositif est supprimé, sauf en ce qui concerne les impôts locaux, à compter du 17 novembre 2009 pour les entreprises nouvellement créées et dont le projet de recherche n’est pas agréé au 16 novembre 2009.