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Participation à la formation professionnelle continue 


Participation des employeurs à la formation professionnelle continue

 

Chaque employeur doit concourir au développement de la formation professionnelle continue en faveur de son personnel ou de demandeurs d'emploi.

Des actions de formation sont donc financées par le versement d'une participation annuelle calculée sur le total des rémunérations des salariés de l'entreprise.

Les membres des professions non salariées doivent quant à eux participer au financement de leur propre formation par le versement d'une contribution à l'URSSAF.


L'essentiel

 

Qui paie l'impôt ?
Les notions essentielles pour savoir qui est concerné et comment est calculé cet impôt.
Qui paie l'impôt ? (nouvelle fenêtre)
Comment faire ?
La marche à suivre pour vous faciliter la vie : les bons interlocuteurs, les formulaires à déposer, les délais à respecter.
Comment faire ? (nouvelle fenêtre)

Liens

 

  Participation au développement de la formation professionnelle continue ( 2483 )
  Taxe d'apprentissage et contribution au développement de l'apprentissage ( 2485-SD )

  La contribution spécifique due au titre des contrats à durée déterminée






Participation à la formation professionnelle continue

© Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

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