Environ le tiers des entreprises françaises relève de l'impôt sur les sociétés, soit environ 1,4 million d'entreprises. Cet impôt concerne de plein droit les sociétés de capitaux ainsi que certaines associations et des organismes publics.
L'impôt sur les sociétés (IS) est dû directement par la société.
L'essentiel
Qui paie l'impôt ?
Les notions essentielles pour savoir qui est concerné et comment est calculé cet impôt.
Comment faire ?
La marche à suivre pour vous faciliter la vie : les bons interlocuteurs, les formulaires à déposer, les délais à respecter.
Pièces justificatives
Liste des documents à joindre pour attester de votre situation.
Questions-Réponses
Des réponses précises à des questions fréquemment posées et la possibilité de nous interroger directement.
Textes de référence
Les principaux articles du code général des impôts et autres documents officiels.
