Aller au contenuAller au moteur de recherche (alt + 4)Aller aux préférences
Particuliers : menus de navigationProfessionels : menus de navigationCollectivités locales : menus de navigationDocumentation : menus de navigationStatistiques : menus de navigation
Professionnels > Vos impôts > Impôt sur les sociétés
Espace abonnéEspace abonné
 
RECHERCHERecherche : taper un mot clé
Accédez à la :
Recherche détaillée
Recherche de formulaires
 
Impôts sur les sociétés et contributions   -  Déclarer  -  Payer  -  Réductions


L'impôt sur les sociétés

 

Le tiers des entreprises françaises environ relève de l'impôt sur les sociétés, soit approximativement 1,4 million d'entreprises. Cet impôt concerne de plein droit les sociétés de capitaux, ainsi que certaines associations et des organismes publics.

L'impôt sur les sociétés (IS) est dû directement par la société.


L'essentiel

 

Qui paie l'impôt ?
Les notions essentielles pour savoir qui est concerné et comment est calculé cet impôt.
Qui paie l'impôt ? (nouvelle fenêtre)
Comment faire ?
La marche à suivre pour vous faciliter la vie : les bons interlocuteurs, les formulaires à déposer, les délais à respecter.
Comment faire ? (nouvelle fenêtre)
Pièces justificatives
Liste des documents à joindre pour attester de votre situation.
Pièces justificatives (nouvelle fenêtre)
Textes de référence
Les principaux articles du code général des impôts et autres documents officiels.
Textes de référence (nouvelle fenêtre)

Liens

 

  La contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés
  La contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés (CE)
  La contribution sur les montants distribués (CMD)
  Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) : les régimes d'imposition
  Le versement avec l'IS de la contribution annuelle sur les revenus locatifs
  Les accords préalables en matière de prix de transfert






Impôt sur les sociétés

© Ministère des finances et des comptes publics

Aller en haut de pageAller au contenu (alt + s)Aller au moteur de recherche (alt + 4)Aller aux préférences