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Taxe sur les bureaux 


La taxe sur les bureaux

 

La taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage (TSBCS), couramment appelée "taxe sur les bureaux" n'est applicable que dans les limites territoriales de la région d'Ile-de-France

Elle est due, sauf cas particuliers, par les propriétaires des locaux.


L'essentiel

 

Qui paie l'impôt ?
Les notions essentielles pour savoir qui est concerné et comment est calculé cet impôt.
Qui paie l'impôt ? (nouvelle fenêtre)
Comment faire ?
La marche à suivre pour vous faciliter la vie : les bons interlocuteurs, les formulaires à déposer, les délais à respecter.
Comment faire ? (nouvelle fenêtre)
Questions-Réponses
Des réponses précises à des questions fréquemment posées et la possibilité de nous interroger directement.
Questions-Réponses
Textes de référence
Les principaux articles du code général des impôts et autres documents officiels.
Textes de référence (nouvelle fenêtre)

Liens

 

  Imprimé 6705 B de la taxe sur les bureaux les locaux commerciaux et de stockage ( 6705-B )






Taxe sur les bureaux

© Ministère des finances et des comptes publics

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