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Taxe sur les bureaux 


La taxe sur les bureaux

 

La taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (TSBCS), couramment appelée "taxe sur les bureaux" n'est applicable que dans les limites territoriales de la région d'Ile-de-France

Elle est due, sauf cas particuliers, par les propriétaires des locaux.


L'essentiel

 

Qui paie l'impôt ?
Les notions essentielles pour savoir qui est concerné et comment est calculé cet impôt.
Qui paie l'impôt ? (nouvelle fenêtre)
Comment faire ?
La marche à suivre pour vous faciliter la vie : les bons interlocuteurs, les formulaires à déposer, les délais à respecter.
Comment faire ? (nouvelle fenêtre)
Textes de référence
Les principaux articles du code général des impôts et autres documents officiels.
Textes de référence (nouvelle fenêtre)

Liens

 

  Déclaration à plat de taxe sur les locaux à usage de bureaux ( 6705-B )






Taxe sur les bureaux

© Ministère des finances et des comptes publics

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