Net-entreprises.fr est le site officiel des déclarations sociales proposé par l’ensemble des organismes de protection sociale.

Il permet aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés…) d’effectuer et de régler par Internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, leurs déclarations sociales.

La plupart des déclarations sont disponibles sur le site pour tous les régimes de protection sociale.

POUR LE RÉGIME GÉNÉRAL ET LES COLLECTIVITES :

- la déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U),
- la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) : déclarations périodiques Urssaf, retraite complémentaire Agirc et Arrco, prévoyance, congés intempéries BTP – avec possibilité de télérégler,
- la déclaration unique d’embauche (DUE),
- l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières,
- la déclaration d’accident du travail (DAT),
- le compte accident du travail / maladie professionnelle,
- l’attestation d’assurance chômage,
- pour les entreprises du BTP, la déclaration d’arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP),
- les déclarations congés spectacles,
- les déclarations trimestrielles et annuelle des employeurs de VRP multicartes,
- la contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle (C3S) ;

POUR LES PROFESSIONS INDÉPENDANTES :

- la déclaration commune de revenus (DCR) pour les entrepreneurs individuels, les artisans, les commerçants, les professions libérales,
- la déclaration de l’auto-entrepreneur (déclaration de chiffre d’affaires régime micro-social simplifié) ;

POUR LE RÉGIME AGRICOLE :

- la déclaration préalable à l’embauche (DPAE MSA, ex-DUE-MSA),
- le bordereau de versement mensuel (BVM MSA)
- la déclaration des salaires MSA (DS MSA),
- la modification de contrat de travail (MDC MSA),
- le service d’échange de fichiers déclaration de salaires (SEF DS MSA),
- la déclaration d’accident du travail (DAT-MSA),
- le titre emploi simplifié agricole (TESA),
- l’attestation de salaire hors accident du travail (ASART MSA),
- le bordereau de versement mensuel (BVM MSA),
- la gestion de comptes de règlement (GCT MSA),
- le télérèglement des factures (TRGFACT MSA).

S’INSCRIRE EN LIGNE, GRATUITEMENT, UNE FOIS POUR TOUTES
Pour effectuer vos déclarations sur net-entreprises.fr, il suffit de vous inscrire directement en ligne sur le site pour les déclarations que vous souhaitez effectuer.

DÉCLARER EN LIGNE EN TOUTE SIMPLICITÉ
Une fois sur le site, il suffit de s’authentifier par mot de passe ou par certificat numérique, au choix. Il faut ensuite accéder à la déclaration adéquate, puis tout simplement se laisser guider, des indications venant vous aider au fur et à mesure des champs à remplir.
Selon la déclaration, il faut saisir le formulaire à l’écran (mode EFI) ou envoyer directement un fichier issu du logiciel de paie ou de gestion de l’entreprise (mode EDI). La présence des données obligatoires et la cohérence des informations saisies sont contrôlées champ par champ, ce qui permet ainsi de limiter les erreurs et les oublis.

IMPRIMER UN ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Toute transmission d’une déclaration entraîne la mise à disposition d’un accusé de réception imprimable reconnu par les organismes et vous garantissant le bon acheminement de votre déclaration.

TÉLÉRÉGLER DE FAÇON SÛRE ÉCONOMIQUE ET PRATIQUE
Le télérèglement vous permet de déclarer et télérégler avant l’échéance en toute sécurité, sans pour autant pénaliser la trésorerie de l’entreprise : le règlement n’intervient qu’à l’échéance, ni trop tôt ni trop tard. Ce n’est pas un transfert d’argent par internet mais un ordre donné à la banque de l’entreprise pour créditer le compte de l’organisme concerné, à une échéance fixée.