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Contribution économique territoriale (CFE/CVAE) et IFER 


Contribution Economique Territoriale

 

La contribution économique territoriale (CET) qui est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Par ailleurs, certains redevables exerçant leur activité dans le secteur de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications doivent s’acquitter d’une imposition spécifique, l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).

Généralisation de la suppression de l’envoi par voie postale des avis d’acompte et d’imposition (issu du rôle général) de CFE-IFER

En 2015, la DGFIP n’envoie plus par voie postale les avis d’acompte et d’imposition de CFE-IFER (à l’exception des avis des établissements situés dans le département de Mayotte).
En conséquence, les entreprises doivent se rendre dans leur espace professionnel du site impots.gouv.fr, préalablement aux échéances de paiement des 15 juin (acompte) et 15 décembre (solde), afin de consulter leur avis. La création d’un espace professionnel est la condition préalable à la consultation en ligne des avis.

Mise en ligne des avis de CFE-IFER :
Les avis d'acompte de CFE-IFER sont actuellement consultables dans l'espace professionnel des entreprises.


Liens

 

  La cotisation foncière des entreprises (CFE)
  La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
  L'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
  Fiche EA-SL : Créer un espace professionnel simplifié et adhérer aux services
  Fiche AIU 7 : Consulter un avis de CFE-IFER
  Fiche AIU 8 : Payer un avis de CFE - IFER / TP






Contribution Économique Territoriale (CFE/CVAE) et IFER

© Ministère des finances et des comptes publics

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