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Professionnels > Vos impôts > Contribution Économique Territoriale (CFE/CVAE) et IFER
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Contribution économique territoriale (CFE/CVAE) et IFER 


Contribution Economique Territoriale

 

La contribution économique territoriale (CET) qui est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Par ailleurs, certains redevables exerçant leur activité dans le secteur de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications doivent désormais s’acquitter d’une imposition spécifique, l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).

Suppression de l'envoi par courrier des avis d'acompte et d'imposition de CFE-IFER
Cette mesure concerne les entreprises ayant l'obligation de recourir aux moyens de paiement dématérialisés en matière de CFE-IFER au 1er octobre 2013. Elles doivent donc se rendre dans leur espace abonné, préalablement aux échéances de paiement des 15 juin (acompte) et 15 décembre (solde), afin de consulter leur avis.

Les avis d'acompte de CFE-IFER sont consultables depuis le 19 mai dans votre espace professionnel.


Liens

 

  La cotisation foncière des entreprises (CFE)
  La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
  L'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)






Contribution Économique Territoriale (CFE/CVAE) et IFER

© Ministère des finances et des comptes publics

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