Aller au contenuAller au moteur de recherche (alt + 4)Aller aux préférences
Particuliers : menus de navigationProfessionels : menus de navigationCollectivités locales : menus de navigationDocumentation : menus de navigationStatistiques : menus de navigation
Professionnels > Vos préoccupations > Cessation d'activité
Espace abonnéEspace abonné
 
RECHERCHERecherche : taper un mot clé
Accédez à la :
Recherche détaillée
Recherche de formulaires
 
Cesser son activité

Votre entreprise va cesser son activité. Quelles sont les principales conséquences au plan fiscal ? Quelles démarches effectuer auprès des impôts ?


Les formalités à accomplir

 

 Le centre de formalité des entreprises (CFE) est votre interlocuteur pour tous les changements qui touchent la vie de votre entreprise. En cas de cessation de votre activité, il vous apporte une aide pour vos démarches administratives.
 
   Lire le document

Les conséquences fiscales de la cessation

 

 La cessation d'activité d'une entreprise peut avoir de multiples raisons : départ en retraite, vente de l'entreprise, décès de l'exploitant; Quelles sont les incidences sur le plan fiscal ?
 
   Lire le document

Les mesures en faveur de la transmission d'entreprises individuelles

 

 Réservées à certaines opérations, elles permettent d'atténuer les conséquences fiscales de la cession ou de la cessation.
 
   Lire le document





Cessation d'activité

© Ministère des finances et des comptes publics

Aller en haut de pageAller au contenu (alt + s)Aller au moteur de recherche (alt + 4)Aller aux préférences