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Bénéfices Non Commerciaux   -  Déclarer  -  Réductions


Les bénéfices non commerciaux

 

Les bénéfices non commerciaux (BNC) concernent les personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associées de certaines sociétés.


L'essentiel

 

Qui paie l'impôt ?
Les notions essentielles pour savoir qui est concerné et comment est calculé cet impôt.
Qui paie l'impôt ? (nouvelle fenêtre)
Comment faire ?
La marche à suivre pour vous faciliter la vie : les bons interlocuteurs, les formulaires à déposer, les délais à respecter.
Comment faire ? (nouvelle fenêtre)
Pièces justificatives
Liste des documents à joindre pour attester de votre situation.
Pièces justificatives (nouvelle fenêtre)

Liens

 

  Déclaration des sociétés civiles de moyens ( 2036 )
  Revenus non commerciaux et assimilés - Régime de la déclaration contrôlée ( 2035-LIASSE )

  Professions libérales : les régimes d'imposition






Bénéfices non commerciaux

© Ministère des finances et des comptes publics

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