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Bénéfices agricoles   -  Déclarer  -  Réductions


Les bénéfices agricoles

 

Pour l'imposition de vos revenus d'origine agricole, il existe sur le plan fiscal une catégorie particulière à l'impôt sur le revenu : les bénéfices agricoles (BA).

Cette catégorie vous concerne directement si vous êtes exploitant agricole individuel ou associé de certaines sociétés civiles ou groupements.

Elle présente des règles spécifiques concernant les activités et types d'exploitations imposables, le mode d'imposition du bénéfice, les déclarations à déposer, les délais à respecter ou encore les réductions d'impôt.


L'essentiel

 

Qui paie l'impôt ?
Les notions essentielles pour savoir qui est concerné et comment est calculé cet impôt.
Qui paie l'impôt ? (nouvelle fenêtre)
Comment faire ?
La marche à suivre pour vous faciliter la vie : les bons interlocuteurs, les formulaires à déposer, les délais à respecter.
Comment faire ? (nouvelle fenêtre)
Pièces justificatives
Liste des documents à joindre pour attester de votre situation.
Pièces justificatives (nouvelle fenêtre)
Textes de référence
Les principaux articles du code général des impôts et autres documents officiels.
Textes de référence (nouvelle fenêtre)

Liens

 

  Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles
  Agriculteurs : le régime forfaitaire agricole
  Agriculteurs : les autres régimes d'imposition
  L'imputation des déficits agricoles






Bénéfices agricoles

© Ministère des finances et des comptes publics

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