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Contribution à l'audiovisuel public   -  Réductions


Contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle)

 

La contribution à l’audiovisuel public finance les organismes publics de télévision et de radiodiffusion (France Télévisions, Arte-France, Radio France, RFO, RFI, Institut national de l'audiovisuel).

Elle doit être déclarée et acquittée sur votre télédéclaration de TVA auprès de la Direction générale des finances publiques. Elle doit être calculée par vos soins, en fonction du nombre d'appareils détenus.

Si vous n'êtes pas assujetti à la TVA, vous devez la déclarer et la payer au moyen du formulaire spécial n° 3310 A "Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées" à déposer auprès du service des impôts des entreprises dont relève votre établissement principal ou siège social.

Pour 2016, le tarif unitaire de la contribution est de 137 € en métropole et de 87 € dans les départements d'outre-mer.


L'essentiel

 

Qui paie l'impôt ?
Les notions essentielles pour savoir qui est concerné et comment est calculé cet impôt.
Qui paie l'impôt ? (nouvelle fenêtre)
Comment faire ?
La marche à suivre pour vous faciliter la vie : les bons interlocuteurs, les formulaires à déposer, les délais à respecter.
Comment faire ? (nouvelle fenêtre)

Liens

 

  Fiche de calcul de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance)
  Vendeurs de TV : vos obligations, vos contacts






Contribution à l'audiovisuel public

© Ministère des finances et des comptes publics

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