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Ce qu'il faut savoir

 
  
 

Présentation du régime général des associations

 
Votre association est à but non lucratif ? Sous conditions, elle peut bénéficier d'exonérations d'impôt sur les sociétés, de taxe professionnelle et de TVA pour certaines de ses activités.

L'instruction BOI 4 H-5-06 récapitule l'ensemble des dispositions formant le régime d'imposition des organismes à but non lucratif, précisé depuis 1998.

En savoir plus

  Le régime fiscal des associations sans but lucratif (BOI 4 H-5-06)
  
 

Vous vous interrogez sur l'application du régime à votre association ?

 
La procédure du rescrit vous permet de soumettre à l'administration votre cas précis. Vous obtiendrez une réponse qui nous engagera pour l'avenir et vous garantira ainsi une sécurité juridique.
Vous pouvez également consulter les réponses déjà formulées par l'administration.

En savoir plus

  Accédez aux décisions de rescrit relatives aux organismes sans but lucratif
  Le rescrit fiscal : pour plus de sécurité juridique
  
 

Plus d'informations

 
Consultez aussi le site associations.gouv.fr

En savoir plus

  associations.gouv.fr




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