Aller au contenuAller au moteur de recherche (alt + 4)Aller aux préférences
Particuliers : menus de navigationProfessionels : menus de navigationCollectivités locales : menus de navigationDocumentation : menus de navigationStatistiques : menus de navigation
Professionnels > Accès spécialisés > Notaires et géomètres-experts
Espace abonnéEspace abonné
 
RECHERCHERecherche : taper un mot clé
Accédez à la :
Recherche détaillée
Recherche de formulaires
 
 

Bienvenue

  
 
Notaires, géomètres-experts, retrouvez dans cet espace de l'actualité juridique et des fiches pratiques qui facilitent vos démarches.
Profitez également de nos services en ligne.

Services en ligne

  Accédez au serveur professionnel des données cadastrales
  Gérer les droits de vos collaborateurs
  

Votre actualité

 
  
 

Jurisprudence « de Ruyter »

 
Arrêt de la perception des prélèvements sociaux dus sur les plus-values immobilières et mobilières
  Lire l'article
  

Ce qu'il faut savoir

 
  
 

Où faire enregistrer vos actes ?

 
Vos interlocuteurs dans les départements pour le dépôt des déclarations (successions, donations...) et l'enregistrement des actes.

En savoir plus

  Annuaire des pôles enregistrement : liste des contacts par département
  
 

Taxe forfaitaire - Article 1529 du CGI

 
Liste des communes ayant institué la taxe communale forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles.

En savoir plus

  Taxe forfaitaire - Article 1529 du CGI
  
 

Les formulaires de la publicité foncière

 

  Lire le document
  
 

Droits d'enregistrement

 
Les départements et les communes fixent, sous certaines conditions, les tarifs des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière.
  Lire le document
  
 

SPDC : guides pratiques d'utilisation

 
Afin de vous accompagner dans vos premières démarches, deux guides peuvent être téléchargés.

En savoir plus

  Guide de gestion des accès de vos collaborateurs au SPDC
  Guide d'utilisation du SPDC
  
 

SPDC : des plages horaires d'ouverture étendues

 
horloge sur fond de calendrierLe S.P.D.C est ouvert les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h à 23h, le mercredi de 8h à 17h puis de 20h à 23h, et le samedi de 8h à 13h.
  
 

Notariat et Trésor Public

 
Les relations du Notariat avec le Trésor Public
  Lire le document
  
 

Dématérialisation de la notification de causes de rejet

 
FIDJI permet l'envoi des notifications de causes de rejet via le réseau internet à tous les services de la publicité foncière.

En savoir plus

  Dématérialisation de la notification de causes de rejet
  
 

Annuaire des services de la publicité foncière

 
Consultez l'annuaire des services de la publicité foncière ainsi que leur ressort territorial.
  Lire le document
  
 

Gérer les droits de vos collaborateurs

 
Le module "gérer les droits de vos collaborateurs" permet d'effectuer la modification de leurs coordonnées personnelles par les abonnés aux serveurs ainsi que la création d'abonnés par les abonnés de premier niveau habilités.

Services en ligne

  Gérer les droits de vos collaborateurs




Notaires et géomètres-experts

© Ministère des finances et des comptes publics

Aller en haut de pageAller au contenu (alt + s)Aller au moteur de recherche (alt + 4)Aller aux préférences