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Vos déclarations par internet

  
 
arobase orangeLes services sont ouverts aux tiers-déclarants qui versent des salaires, des honoraires, des pensions, des produits financiers et qui achètent au détail des métaux ferreux et non ferreux.

Services en ligne

  Accès à la transmission par internet des fichiers TD/Bilatéral (EDI)
  Accès à la déclaration en ligne des données (EFI)
  Obtenir mes identifiants (EDI ou EFI)
  Vos déclarations sociales sur Internet avec net-entreprises.fr
  

Votre actualité

 
  
 

Documentation EAI / Documentation AEOI

 
Retrouvez les nouvelles règles relatives aux comptes financiers détenus à l'étranger / Find the new rules about reporting of overseas bank accounts

En savoir plus

  Dispositif de lutte contre l'évasion fiscale
  A global device to tackle tax evasion
  Dépliant sur les nouvelles règles
  Leaflet on the new rules
  Dépliant sur les nouvelles règles (version pour imprimeur)
  Leaflet on the new rules (printers' version)
  

Ce qu'il faut savoir

 
  
 

Tiers déclarants : les procédures de déclarations par internet

 

En savoir plus

  Qui sont les tiers déclarants ? Quels revenus et comment les déclarer ?
  Existe-t-il une obligation d'utiliser une procédure informatique ?
  La procédure de transmission de fichiers par internet (EDI)
  La procédure de déclaration en ligne des données (EFI)
  Vos questions les plus fréquentes
  
 

Les cahiers des charges TD/Bilatéral

 
cahier sur fond bleu
Consultez les cahiers des charges par type de revenus pour lesquels vous souhaitez utiliser la procédure bilatérale.
  Lire le document
  
 

Les déclarations papier

 
En plus de nos nouveaux services internet, vous pouvez toujours télécharger sur ce site les imprimés fiscaux pour déposer sous forme papier vos déclarations n°2460, n°2466, n°2561 et DAS2.
Vous devez alors compléter manuellement le formulaire de l'administration et l'adresser au service compétent.
Sur agrément, il est possible d'adresser une version éditable du formulaire papier.

En savoir plus

  Lieu de dépôt des déclarations 2460, DAS2, 2561, 2466 et 2093
  Version éditable - Conditions d'obtention de l'agrément - BOI-CF-CPF-20-20-20
  Version éditable - Liste des organismes ayant reçu l'agrément - BOI-ANNX-000274
  
 

Point d'attention

 
Le seuil de la déclaration des honoraires, commissions, courtages et autres rémunérations assimilées prévue à l'article 240 du code général des impôts est porté de 600 à 1200 euros par an pour un même bénéficiaire à compter des rémunérations versées en 2014 et déclarées en 2015.

En savoir plus

  Consulter la doctrine administrative sur l'IFU (RCM)
  Consulter la doctrine administrative sur les honoraires et autres rémunérations
  Consulter la doctrine administrative sur les pensions et rentes viagères
  Consulter la doctrine administrative sur l'achat au détail de métaux
  Consulter la doctrine administrative de la déclaration annuelle des salaires
  Consulter l'accord administratif entre autorités compétentes (dispositif Fatca)




Tiers déclarants

© Ministère des finances et des comptes publics

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