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Vos déclarations par internet

  
 
arobase orangeLes services sont ouverts aux tiers-déclarants qui versent des salaires, des honoraires, des pensions, des produits financiers et qui achètent au détail des métaux ferreux et non ferreux.

Choisissez la procédure qui vous convient le mieux. Si vous n'avez pas vos identifiants, choisissez d'abord votre procédure (EDI ou EFI), puis cliquez sur le lien « Obtenir mes identifiants ».

Services en ligne

  Accès à la transmission par internet des fichiers TD/Bilatéral (EDI)
  Accès à la déclaration en ligne des données (EFI)
  Vos déclarations sociales sur Internet avec net-entreprises.fr
  

Votre actualité

 
  
 

Précisions

 
La doctrine administrative sur l'IFU détaille les modalités déclaratives des opérations sur valeurs mobilières et des RCM.
Pour la déclaration des honoraires, seules les sommes supérieures à 600 euros par an pour un même bénéficiaire doivent être déclarées.
Toute personne physique payant des pensions alimentaires est dispensée de souscrire la déclaration n°2466.

En savoir plus

  Consulter la doctrine administrative sur l'IFU (RCM)
  Consulter la doctrine administrative sur les honoraires et autres rémunérations
  Consulter la doctrine administrative sur les pensions et rentes viagères
  Consulter la doctrine administrative sur l'achat au détail de métaux
  Consulter la doctrine administrative de la déclaration annuelle des salaires
  

Ce qu'il faut savoir

 
  
 

Tiers déclarants : les procédures de déclarations par internet

 

En savoir plus

  Qui sont les tiers déclarants ? Quels revenus et comment les déclarer ?
  Existe-t-il une obligation d'utiliser une procédure informatique ?
  La procédure de transmission de fichiers par internet (EDI)
  La procédure de déclaration en ligne des données (EFI)
  Vos questions les plus fréquentes
  
 

Les cahiers des charges TD/Bilatéral

 
cahier sur fond bleu
Consultez les cahiers des charges par type de revenus pour lesquels vous souhaitez utiliser la procédure bilatérale.
  Lire le document
  
 

Les déclarations papier

 
En plus de nos nouveaux services internet, vous pouvez toujours télécharger sur ce site les imprimés fiscaux pour déposer sous forme papier vos déclarations n°2460, n°2466, n°2561 et DAS2.
Vous devez alors compléter manuellement le formulaire de l'administration et l'adresser au service compétent.
Sur agrément, il est possible d'adresser une version éditable du formulaire papier.

En savoir plus

  Lieu de dépôt des déclarations 2460, DAS2, 2561, 2466 et 2093
  Version éditable - Conditions d'obtention de l'agrément - BOI-CF-CPF-20-20-20
  Version éditable - Liste des organismes ayant reçu l'agrément - BOI-ANNX-000274




Tiers déclarants

© Ministère des finances et des comptes publics

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