| | |
 | |
| | |
| | Tiers déclarants : L'obligation de dépôt par une procédure informatique |
| | Cette obligation s'applique au-delà d'un seuil de bénéficiaires ou de montant des déclarations.
A noter : Pour les revenus de capitaux mobiliers déclarés en 2010 cette obligation a été étendue.
Toutefois, l'accès au nouveau service de saisie en ligne des IFU étant restreint en 2010, les tiers-déclarants concernés qui déposeront un IFU papier ne se verront appliquer aucune sanction.
Lire l'article |
|
| | |
| | Tiers déclarants : déclaration des revenus de capitaux mobiliers (imprimé 2561) |
| | L'instruction 5 A-2-10 détaille les modalités déclaratives (IFU) des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers. Le BOI 5 A-1-10 précise pour sa part la tolérance qui trouvera à s'appliquer en 2010 en cas de non respect de l'obligation de dépôt par une procédure informatique.
En savoir plus
Consulter le BOI 5 A-2-10
Consulter le BOI 5 A-1-10
|
|
| | |
| | Tiers déclarants : déclaration des honoraires |
| | Seules les sommes supérieures à 600 euros par an pour un même bénéficiaire doivent être déclarées (BOI 13 K-9-07).
En savoir plus
Consulter le BOI 13 K-9-07
|
|
| | |
| | Tiers déclarants : déclaration des pensions (n°2466) |
| | Toute personne physique payant des pensions alimentaires est dispensée de souscrire la déclaration n°2466 (BOI 13 K-6-07).
En savoir plus
Consulter le BOI 13 K-6-07
|
|
