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Bienvenue sur l'espace des grandes entreprises

  
 
Découvrez dans cette page vos actualités et de nombreuses informations pratiques sur la déclaration et le paiement des impôts à la Direction des Grandes Entreprises (DGE).
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Votre actualité

 
  
 

DGE - TéléTVA-EFI disparaît fin août 2010 - Démarches à suivre

 
Actuellement, vous utilisez TéléTVA en mode EFI, au moyen d'un certificat. Ce dispositif disparaît au profit d'une nouvelle offre de service en ligne à partir de début septembre.

Si vous n'avez pas créé votre espace abonné avec le certificat utilisé pour TéléTVA-EFI avant cette date, vous devrez suivre la procédure d'activation de l'espace abonné, en complétant le formulaire d'inscription.
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DGE - Report de l'ouverture des nouveaux services à partir de l'espace abonné

 
L’ouverture des nouveaux services « déclarer la TVA » et « payer la TVA » à partir de l’espace abonné a été reportée à une date ultérieure, uniquement pour les entreprises relevant de la DGE.
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Votre attestation fiscale en ligne

 
Depuis le 18 décembre 2009, les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent éditer directement à partir de leur espace abonné l’attestation fiscale demandée pour les marchés publics : Espace abonné > « Consulter mon compte fiscal.

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Solde de TS 2009 - Entreprises DGE - Evolution des téléprocédures

 
Les entreprises relevant de la DGE sont tenues d'utiliser le serveur de paiement en ligne pour effectuer le paiement du solde de la taxe sur les salaires.
A partir de janvier 2010, vous n'êtes plus tenu de déposer de déclaration 2502 papier auprès de la DGE, lorsque vous servez cet imprimé par voie dématérialisé.
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Entreprises DGE - Mise en ligne des attestations n°3666

 
Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée peuvent obtenir en ligne leur attestations fiscales n°3666 depuis le 21 décembre 2009.
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Mise en oeuvre du Paquet TVA à la DGE - imprimé n°3558-SG

 
Les entreprises françaises doivent désormais déposer par voie dématérialisée leur demande de remboursement de TVA supportée dans un autre État membre. Dès lors, les entreprises n'ont plus à solliciter une attestation de la qualité d'assujetti auprès de la DGE. Toutefois, dans certains cas, cette attestation continuera à être délivrée aux redevables.
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Entreprises DGE Télépaiement de la CVAE et de la CFE

 
Le télépaiement de la CVAE et de la CFE s'effectuera directement à partir du service de paiement en ligne de vos impôts sur www.impots.gouv.fr, espace Professionnels/Accès spécialisés/Grandes Entreprises.
La connexion s'effectue par la saisie du Siret et mot de passe de l'entreprise. Le service de télépaiement de la CVAE et de la CFE sera accessible à compter du 27 mai 2010.
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Remboursement de crédit TVA. Entreprises DGE

 
Suppression de l'envoi du courrier en cas d'admission totale du remboursement de crédit TVA demandé.
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Comment obtenir une attestation de la qualité d'assujetti à la DGE ?

 
Pour bénéficier des avantages prévus par les conventions internationales signées par la France ou certaines législations nationales, les entreprises fiscalement domiciliées en France peuvent être amenées à attester auprès des autorités fiscales étrangères de leur qualité d'assujetti à la TVA en France.
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Impôt sur les sociétés - Demandes de restitutions anticipées à la DGE

 
Impôt sur les sociétés - Demandes de restitutions anticipées dans le cadre du plan de relance de l'économie
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Comment obtenir un certificat de résidence fiscale à la DGE ?

 

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Plafonnement TP entreprises DGE - Impositions établies au titre de l'année 2007

 

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Vous pouvez contacter la direction des grandes entreprises

 
 
 8, rue Courtois
93505 Pantin Cedex
Tel : 01 49 91 12 12
Fax : 01 49 91 12 22
Mél :
dge@dgfip.finances.gouv.fr
  Comment venir à la DGE



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Contactez Madame Catherine LAGOUDE
Tél : 01 49 91 12 12
Fax : 01 49 91 12 22
Mél : catherine.lagoude@dgi.finances.gouv.fr

Pour vos recours amiables


Contactez le conciliateur fiscal de la DGE
Mél : conciliateurfiscal.dge@dgi.finances.gouv.fr
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Ce qu'il faut savoir

 
  
 

Comment se rendre à la DGE ?

 
Le plan d'accès et les différents moyens de transports à votre disposition pour venir à la Direction de Grandes Entreprises
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Vous entrez à la DGE - les principes

 
Votre entreprise entre dans le périmètre de compétence de la DGE ? Découvrez les principes d'organisation de votre nouvelle direction de gestion.
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Les entreprises relevant de la DGE

 
Sociétés françaises, de droit étranger, associations,... Découvrez les critères permettant de relever de la direction des grandes entreprises (DGE).
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Déclaration et paiement à la DGE

 
Toutes les modalités de déclaration et paiement de vos impôts à la DGE
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Les téléprocédures à la DGE

 
Les téléprocédures pour les entreprises relevant de la DGE.
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Les impôts à la DGE

 
TVA, taxe professionnelle, taxes foncières.... consultez tous les renseignements utiles sur vos impôts à la DGE.
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