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Les liens ci-dessous permettent aux entreprises étrangères d'accéder à un site dans lequel elles trouveront, au cas par cas, des informations sur les impôts à déclarer et à payer en France et les services auxquels s'adresser ainsi que sur les téléprocédures.

En savoir plus

  Les obligations fiscales en France des entreprises étrangères
  Foreign companies : tax obligations in France
  Téléprocédures pour les redevables relevant du SIE Entreprises Etrangères
  E-procedures for businesses
  

Votre actualité

 
  
 

Modification des horaires d'ouverture des services des professionnels à la DRESG

 

  Lire l'article
  
 

Déclarer et payer l'impôt sur les sociétés

 
Depuis le 1er janvier 2015, toutes les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition doivent obligatoirement télétransmettre leurs déclarations de résultats et annexes.
  Lire l'article
  
 

Nouveautés : Télépaiement et prélèvement SEPA Interentreprises

 
A partir du 1er décembre 2015, le télépaiement devient obligatoire si le compte bancaire de votre entreprise est détenu auprès d'un établissement étranger acceptant les prélèvements SEPA interentreprises.

En savoir plus

  Téléprocédures pour les redevables relevant du SI Entreprises Etrangères
  Online payement for businesses
  
 

Déclarations de retenue à la source 2494 et 2494 bis

 
Modification du rythme de versement de la retenue à la source sur les sommes payées par les débiteurs de revenus de source française à des personnes domiciliées ou établies hors de France.
  Lire l'article
  
 

Autoliquidation de la TVA à l'importation

 
Un nouveau dispositif optionnel d'autoliquidation de la TVA à l'importation est applicable pour les opérations d'importation dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2015.
  Lire l'article




Entreprises étrangères / Foreign companies

© Ministère des finances et des comptes publics

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