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| | Présentation du régime général des associations |
| | Votre association est à but non lucratif ? Sous conditions, elle peut bénéficier d'exonérations d'impôt sur les sociétés, de taxe professionnelle et de TVA pour certaines de ses activités.
L'instruction BOI 4 H-5-06 récapitule l'ensemble des dispositions formant le régime d'imposition des organismes à but non lucratif, précisé depuis 1998.
En savoir plus
Le régime fiscal des associations sans but lucratif (BOI 4 H-5-06)
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| | Vous vous interrogez sur l'application du régime à votre association ? |
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