La taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles est due par ces mêmes exploitants au titre de leurs activités agricoles, à l'exclusion de ceux placés sous le régime du remboursement forfaitaire agricole.

La taxe est assise sur le chiffre d'affaires (CA) de l'année précédente ou du dernier exercice clos. Le tarif est composé d'une partie forfaitaire fixée à 90 € par exploitant et d'une partie variable fixée à 0,19 %  jusqu'à 370 000 € de CA et 0,05 % au-delà.

La taxe est à déclarer et à payer sur la déclaration CA12A n° 3517 AGR déposée avant le 3 mai 2013 ou, pour les exploitants agricoles ayant opté pour le paiement de la TVA au vu de déclarations mensuelles ou trimestrielles, sur la déclaration CA3 n° 3310 relatives aux opérations du premier trimestre 2013 ou du mois de mars 2013.