Les exploitants agricoles assujettis à la TVA relèvent de ce régime pour leurs opérations agricoles. Le RSA comporte des spécificités en ce qu'il intègre deux modalités déclaratives : le système des acomptes trimestriels et le système des déclarations trimestrielles.
Le système des acomptes trimestriels
Ce système est celui qui s'applique aux agriculteurs qui ont opté pour le régime simplifié agricole.
Dans ce système, l'exploitant acquitte la TVA en cours d'année par acomptes trimestriels au moyen des bulletins d'échéance n° 3525 bis. Ces acomptes dont chacun est au moins égal au cinquième de l'impôt dû au titre de l'année précédente ( ou pour la première année d'imposition représente plus de 70 % de l'impôt réellement dû au titre du trimestre) doivent être acquittés au plus tard le 5 des mois de mai, août, novembre et février de chaque année.
L'impôt est définitivement liquidé au moyen d'une déclaration annuelle (imprimé CA 12A) déposée au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai (soit pour 2013 avant le 3 mai 2013). Le complément d'impôt éventuellement dû après imputation des acomptes est acquitté lors du dépôt de la dite déclaration.
Les exploitants sont toutefois dispensés de paiement des acomptes lorsque la taxe due au cours de l'année civile précédente est inférieure à 1 000 €, avant déduction de la TVA relative aux immobilisations.
Les exploitants agricoles, dont l'exercice comptable ne coïncide pas avec l'année civile, ont la possibilité d'opter pour le dépôt d'une déclaration annuelle de régularisation relative aux taxes sur le chiffre d'affaires dues au titre de l'exercice précédent.
Le système des déclarations trimestrielles
Les exploitants relevant du régime simplifié agricole peuvent, sur option choisir d'acquitter la TVA au vu de déclarations CA3 trimestrielles déposées au plus tard le 5 des mois de mai, août, novembre et février.
Ces déclarations mentionnent, pour le trimestre correspondant, le montant des opérations réalisées, le détail des opérations taxables (base et montant correspondant par taux d'imposition), ainsi que le montant de la TVA déductible.
L'option est valable 5 ans. Toutefois, les exploitants qui envisagent de se placer sous le régime simplifié d’imposition des bénéfices ou qui réduisent considérablement leurs exportations peuvent y renoncer et se replacer sous le régime des acomptes trimestriels, par lettre de renonciation formulée avant le 5 février d'une année pour prendre effet cette même année.
Le système des déclarations mensuelles
Les exploitants relevant du régime simplifié agricole peuvent, sur option, choisir d'acquitter la TVA au vu de déclarations CA3 mensuelles déposées selon l’échéancier prévu aux b et c de l’article 39-1-1° de l’annexe IV au code général des impôts. L’option est valable 5 ans.
