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La fiscalité indirecte

 A côté des recettes directes, les collectivités locales peuvent aussi bénéficier de recettes dites indirectes.


 Les contributions indirectes touchent de manière spécifique un produit (boissons, alcool, tabac) ou une activité (spectacles, stockage de déchets). Elles sont perçues pas la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI).
Une fois recouvrés, ces recettes sont partagées entre l'Etat, l'Union Européenne et les collectivités locales. Communes, départements, régions ou établissements intercommunaux complètent ainsi leurs recettes budgétaires dans des proportions variables grâce à la taxe sur les activités polluantes, les impôts sur les spectacles ou la taxe sur les eaux minérales par exemple.

 

En savoir plus

  Accédez à plus d'informations sur www.colloc.bercy.gouv.fr

 
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La fiscalité indirecte

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