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Comment est calculée la taxe sur les salaires ?

 La taxe sur les salaires est calculée à partir d'un barème progressif appliqué au montant des rémunérations imposables.


 

Le montant obtenu après application de ce barème est arrondi à l'euro le plus proche.

Taux applicables
 
Année de versement des rémunérations
 
Rémunérations individuelles annuelles versées
  France métropolitaine
    4,25 %   
2011
fraction < ou égale à 7 604 €
4,25%
2012

fraction < ou égale à 7 604 €

4,25%
2013
fraction < ou égale à 7 604 €
4,25% 2014
fraction < ou égale à 7 666 €
4,25% 2015
fraction < ou égale à 7 705 €
4,25% 2016
fraction < ou égale à 7 713 €
       
8,50 %
2011
7 604 € < fraction < ou égale à 15 185 €
8,50 %
2012
7 604 € < fraction < ou égale à 15 185 €
8,50 %
2013
7 604 € < fraction < ou égale à 15 185 €
8,50 %
2014
7 666 € < fraction < ou égale à 15 308 €
8,50 %
2015
7 705 € < fraction < ou égale à 15 385 €
8,50 %
2016
7 713 € < fraction < ou égale à 15 401 €
               
13,60 %
2011
fraction > 15 185 €
13,60 %
2012
fraction > 15 185 €
13,60 %
2013

15 185 < fraction ou < égale à 150 000 €

13,60 %
2014

15 308 < fraction ou < égale à 151 208 €

13,60 %
2015

15 385 < fraction ou < égale à 151 965 €

13,60 %
2016

15 401 < fraction ou < égale à 152 122 €

         
20 % 2014

fraction > 151 208 €

20 %

2015

fraction > 151 965 €

20 %

2016

fraction > 152 122 €

  Guadeloupe, Martinique, Réunion
2,95 %
sur l'ensemble des rémunérations versées
  Guyane
2,55%
sur l'ensemble des rémunérations versées

Franchise
La taxe sur les salaires n'est pas exigible lorsque son montant annuel n’excède pas 1 200 €. Cette limite de 1 200 € s'applique quelle que soit la durée d'exercice de l'activité de l'employeur au cours de l'année civile.

L'employeur dont le montant annuel de taxe sur les salaires n'excède pas cette limite est dispensé de déposer sa déclaration annuelle de liquidation et de régularisation de la taxe.

Décote
Lorsque le montant annuel de la taxe due est supérieur à 1 200 € sans dépasser 2 040 €, une décote est appliquée afin de limiter le montant de la taxe. Cette décote est égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe.

La décote est normalement appliquée lors de la régularisation annuelle de la taxe.

Le redevable n’est toutefois pas dispensé des versements mensuels ou trimestriels en cours d’année.

Exemples :

Une entreprise, assujettie à 100 %, ayant un établissement unique en métropole et un salarié, qui versera 20 000 € de rémunérations imposables en 2016.
Le montant de sa taxe sur les salaires en 2016 est égal à :
    - taxe avant décote = (20 000 x 4,25 %) + (7 688 x 4,25 %) + (4 599 x 9,35 %) =  1 657  € ,
    - montant de la décote = (2 400 -  1 657) x 3/4 =  557  € ,
    - montant de la taxe après décote =   1 657 –  557  = 1 100 €.


 

 
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