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Les formulaires

Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique

  Imprimé :  2079-BIO-SD      C.E.R.F.A  : 12657*08 :    
 Descriptif
La déclaration permet de déterminer le crédit d'impôt pour la production biologique imputable sur l'impôt sur les sociétés ou sur l'impôt sur le revenu.

   

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   Liste des services compétents selon votre situation

 
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