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Les réductions

 


 

Découvrez les réductions d’impôt applicables.

Pour investissements dans les PME / Pour dons aux organismes d'intérêt général 

 
 

Votre cotisation d'ISF peut être réduire en contrepartie d’investissements dans les PME et/ou de dons à certains organismes d'intérêt général.

  • La réduction d’ISF au titre des investissements dans les PME, dans la limite globale de 45 000 € :

    - Pour les investissements au capital de PME :
    Ces investissements peuvent être directs ou indirects (via une société holding).
    Cette réduction est de 50 % des versements effectués. Le plafond de réduction est de 45 000 € pour les investissements réalisés de la date limite de dépôt de votre déclaration 2042 au titre des revenus 2014 ou déclaration ISF 2015 (sauf cas particulier des résidents monégasques et des résidents à l'étranger) jusqu'à la date limite de dépôt de votre déclaration 2042 au titre des revenus 2015 ou déclaration ISF 2016.
    A compter de 2016, pour les investissements  directs, le numéro SIREN de l'entreprise bénéficiaire devra être indiqué sur la déclaration ainsi que le montant de versement correspondant.  

    - Pour les investissements via les FIP (fonds d’investissement de proximité) et les FCPI (fonds commun de placement dans l’innovation) :
    Cette réduction est de 50 % des versements, limitée à 18 000 € pour les souscriptions effectuées dans des fonds de la date limite de dépôt de votre déclaration 2042C au titre des revenus 2014 ou déclaration ISF 2015 (sauf cas particulier des résidents monégasques et des résidents à l’étranger) jusqu’à la date limite de dépôt de la déclaration 2042 au titre des revenus 2015 ou déclaration ISF 2016.
  • La réduction d'ISF au titre des dons à certains organismes d'intérêt général :
    Cette réduction est de 75% des montants donnés, limitée à 50 000€.
    Si vous sollicitez cumulativement le bénéfice de la réduction pour investissement dans les PME et celui de la réduction pour dons, le plafond global annuel est fixé à 45 000 €.

    Vous retrouverez dans la notice, une liste d’organismes d’intérêt général éligibles à la réduction.
    Pour connaître la liste des organismes européens agrées pouvant recevoir des dons, consultez le lien "En savoir plus" en bas de page.


À noter : la réduction d'ISF pour personne(s) à charge est supprimée depuis 2013.

 

 À NOTER

Les redevables dont le patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2,57 millions d’euros doivent joindre à leur déclaration ISF tous les éléments justifiant leurs investissements dans les PME ou leurs dons aux organismes d’intérêt général.

Les redevables dont le patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 et inférieur à 2,57 millions d’euros sont dispensés de joindre des justificatifs avec leur déclaration de revenus complémentaire 2042 C. Toutefois, l’administration fiscale pourra ensuite demander des précisions ou des justificatifs sur les modalités de détermination du patrimoine net taxable.

 

Le non-cumul avec les réductions d’impôt sur le revenu :

  • Dons à certains organismes d’intérêt général : il n’est pas possible de cumuler la réduction d’ISF avec la réduction d’impôt sur le revenu ;

  • Investissements dans le capital des PME : il n’est pas possible de cumuler la réduction d’ISF avec la réduction d’impôt sur le revenu.

Le plafonnement de l'ISF

 
 

L’impôt de solidarité sur la fortune du redevable ayant son domicile fiscal en France est réduit de la différence entre :
- le total de cet impôt et des impôts dus en France et à l’étranger au titre des revenus et produits de l’année précédente ;
- et 75 % du total des revenus mondiaux nets de frais professionnels de l’année précédente après déduction des seuls déficits catégoriels dont l’imputation est autorisée par l’article 156 du CGI, ainsi que des revenus exonérés d’impôt sur le revenu et des produits soumis à un prélèvement libératoire, réalisés au cours de la même année en France et hors de France.

Une fiche de calcul du plafonnement est jointe à la notice de la déclaration spécifique d’ISF n° 2725. Elle est également téléchargeable sur impots.gouv.fr.

Imputation de l'impôt sur la fortune acquitté hors de France

 
 

Les personnes domiciliées en France sont imposées sur les biens situés en France et à l'étranger.
Si le patrimoine détenu à l'étranger est imposable en France et à l'étranger au titre de l'impôt sur la fortune, vous pouvez déduire l'impôt payé à l'étranger.
La déduction est toutefois limitée au montant de l'impôt qui aurait été acquitté en France sur ces biens.


 

En savoir plus

  Les dons à des organismes européens agréés (liste)

 
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Réductions - Impôt de Solidarité sur la Fortune

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