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Comment déclarer les résultats de son activité industrielle ou commerciale ?

 Les modalités de déclaration des résultats de votre activité industrielle, commerciale ou artisanale.


 

En tant qu’exploitant individuel ou associé d’une entreprise industrielle et commerciale, vous êtes tenu de souscrire  par voie électronique une déclaration annuelle de résultats (n° 2031 et ses annexes) quel que soit votre chiffre d'affaires.

Cette souscription par voie électronique peut être effectuée :

  • en ligne (en mode EFI)  si vous êtes soumis au régime simplifié d’imposition (RSI), à partir de votre espace abonné ;
  • via la procédure de transfert des données fiscales et comptables (TDFC). Si vous utilisez les services d'un expert-comptable ou si vous êtes adhérent d'un organisme de gestion agréé, ces prestataires pourront le plus souvent assurer cette transmission pour votre compte.

Si vous ne recourez pas à un intermédiaire professionnel (expert-comptable, OGA,…) pour établir vos déclarations de résultats et si vous ne souhaitez pas utiliser la télétransmission en ligne, vous pouvez vous adresser directement à un prestataire, généralement lui-même partenaire EDI (*). Afin de faciliter vos démarches, vous trouverez ci-après deux listes des solutions alternatives proposées par certains prestataires privés.

Ces deux listes des solutions TDFC directes, avec saisie en ligne et hors saisie en ligne, ne sont pas exhaustives et les informations publiées dans ces tableaux vous sont fournies à titre informatif et restent sous la responsabilité des prestataires.

(*) Le dépôt des déclarations de résultats et de leurs annexes par transmission électronique selon la procédure de transfert des données fiscales et comptables (TDFC) doit nécessairement être effectué par un partenaire EDI.

NB : Les prestataires concernés peuvent à tout moment demander une modification des offres de services les concernant mais également proposer de nouvelles offres. Tout prestataire proposant ce type d’outil peut demander à les faire figurer dans ce tableau en transmettant sa demande à l’adresse suivante : bureau.gf2a@dgfip.finances.gouv.fr.

N'oubliez pas de déclarer le résultat de votre activité sur votre déclaration d'impôt sur le revenu. Vous déposez cette déclaration au centre des finances publiques de votre domicile.


 

En savoir plus

  L'espace des partenaires EDI
  Tableau des solutions TDFC directes avec saisie en ligne
  Tableau des solutions TDFC directes sans saisie en ligne

 
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Déclarer - Bénéfices Industriels et Commerciaux

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