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Les formulaires

Déclaration des redevances sanitaires.

  Imprimé :  3490-SD      C.E.R.F.A  : 11315*15 :    
 Descriptif
Sert à déclarer les opérations taxables relatives à la redevance sanitaire d'abattage, la redevance sanitaire de découpage, la redevance sur certaines substances et leurs résidus, la redevance de première mise sur le marché, la redevance de transformation.

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