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Les formulaires

Déclaration de la taxe sur les véhicules des sociétés

  Imprimé :  2073-SD      C.E.R.F.A  : 11563*14 :    
 Descriptif
- La déclaration doit être souscrite par les personnes morales ou les organismes de droit public ou privé dont les revenus ne sont ni passibles de l'impôt sur les sociétés aux taux normal ou réduit, ni soumis au régime fiscal des sociétés de personnes.

   

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   Liste des services compétents selon votre situation

 
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