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Téléprocédures

 


 

DGE Télédéclaration obligatoire des demandes de remboursement de crédit de TVA

A compter du 1er octobre 2010, la télétransmission des demandes de remboursement de crédit de TVA est rendue obligatoire pour les entreprises soumises à l'obligation de télédéclarer et de télépayer leur TVA (article 1649 quater B quater - III du code général des impôts).

DGE - espace abonné : Déclarer et Payer la TVA

L’ouverture des services déclarer et payer la TVA (mode EFI) à partir de l’espace abonné est effective depuis le 1er septembre. Les sociétés DGE peuvent adhérer au service « consulter le compte fiscal » afin de visualiser les déclarations et les paiements ainsi qu’au service « démarche ».

DGE - espace abonné - Fiches Usagers

Des fiches usagers concernant la création et la gestion de l'espace abonné, l'adhésion à un service en ligne ou le certificat sont mises à la disposition des entreprises DGE. (Lire la suite : lien "En savoir plus - Aide et informations utiles" ci-dessous)

Solde de cotisation foncière des entreprises 2010 - Entreprises DGE

Votre entreprise relève de la DGE et vous venez de recevoir les avis de solde de cotisation foncière des entreprises payables au plus tard au 15 décembre 2010. Ces avis doivent obligatoirement être téléréglés au moyen du serveur de paiement en ligne. (Lire la suite : lien "En savoir plus" ci-dessous)

Option pour le paiement centralisé de la taxe foncière - Entreprises DGE

Votre entreprise relève de la direction des grandes entreprises et vous avez la possibilité, si vous le désirez, d'opter pour le paiement centralisé de vos taxes foncières à la DGE. (Lire la suite : lien "En savoir plus" ci-dessous)

 

En savoir plus

  Aide et informations utiles
  Solde de cotisation foncière des entreprises 2010 - Entreprises DGE
  Option pour le paiement centralisé de la taxe foncière - Entreprises DGE
  Entrante Adhésion aux téléprocédures DGE

 
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