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Les formulaires

Attestation simplifiée - Taux réduit pour travaux - Logements de plus de 2 ans

  N°Imprimé :  1301-SD      N°C.E.R.F.A  : 13948*01 :    
 Descriptif
Attestation simplifiée - Application du taux réduit aux travaux portant sur des locaux à usage d'habitation de plus de deux ans.

   

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Attestation simplifiée - Taux réduit pour travaux - Logements de plus de 2 ans

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