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Droits d'enregistrement

 Les départements et les communes fixent, sous certaines conditions, les tarifs des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière.


 

Les tableaux accessibles par le lien ci-dessous recensent les tarifs, abattements, réductions et exonérations des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière applicables du 1er juin 2016 au 31 mai 2017.

Ils présentent également les réductions et exonérations applicables en matière de taxe communale additionnelle à ces droits et taxe.


 

En savoir plus

  Consulter les tarifs, abattements, réductions et exonérations

 
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