En tant que jeune agriculteur, vous pouvez bénéficier d'une réduction de bénéfice de 50 ou 100 % si vous remplissez certaines conditions.
La réduction de bénéfice de 50 % prévue en faveur des jeunes agriculteurs est réservée aux nouveaux exploitants qui bénéficient d’aides à l’installation et relèvent, de plein droit ou sur option, du régime réel normal ou du régime réel simplifié d’imposition.
La réduction s'applique en cas de perception de l'une des deux aides suivantes :
- la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs (DJA) prévue par les articles R* 343-9 à R* 343-12 du code rural et de la pêche maritime;
- les prêts à moyen terme spéciaux d'installation (MTS) prévus par les articles R* 343-13 à R* 343-16 du code rural et de la pêche maritime.
S’agissant des exploitants qui perçoivent la DJA, l’abattement de 50 % est porté à 100 % au titre de l’exercice en cours à la date d’inscription de cette dotation en comptabilité.
Une réduction limitée dans le temps Cette réduction ne peut s'appliquer pendant plus de 60 mois. Le point de départ de cette période est fixé au premier jour du mois au cours duquel est notifié par le préfet la décision d’octroi de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs ou des prêts à moyen terme spéciaux d'installation.au premier jour du mois au cours duquel est notifié par le préfet la décision d’octroi de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs ou des prêts à moyen terme spéciaux d'installation.
L’abattement s’applique jusqu’au terme du cinquante-neuviéme mois qui suit celui au cours duquel l’exploitant s’est installé. Lorsque le point de départ ou le terme de la période ne coïncident pas avec le début ou la fin d’un exercice de douze mois, les bénéfices des exercices qui incluent ces dates sont répartis prorata temporis.
Les exploitants dépendant d’un régime réel après avoir été soumis au régime du forfait agricole peuvent bénéficier de la réduction pour la période restant à courir à compter du changement de régime d’imposition et jusqu’au terme des soixante premiers mois d’activité.
Un avantage non cumulatif La réduction de 50 ou de 100 % ne peut pas se cumuler avec d'autres abattements accordés sur le bénéfice.
Un exploitant qui a déjà bénéficié de la réduction, après avoir perçu une aide à l'installation, ne peut se la voir accorder une seconde fois au moment où il souscrit un contrat territorial d'exploitation.