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Précisions

 La doctrine administrative sur l'IFU détaille les modalités déclaratives des opérations sur valeurs mobilières et des RCM.
Pour la déclaration des honoraires, seules les sommes supérieures à 600 euros par an pour un même bénéficiaire doivent être déclarées (BOI 13 K-9-07).
Toute personne physique payant des pensions alimentaires est dispensée de souscrire la déclaration n°2466 (BOI 13 K-6-07).



 

En savoir plus

  Consulter la doctrine administrative sur l'IFU (RCM) en vigueur au 08/02/2013
  Consulter le BOI 13 K-9-07
  Consulter le BOI 13 K-6-07

 
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