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Questions / réponses sur la révision

 


Qu’est-ce qu’une valeur locative cadastrale ?

 
 

La valeur locative cadastrale d’un bien sert de base de calcul aux impôts directs locaux. Elle représente le niveau de loyer qui peut potentiellement être tiré d’un bien.

Pourquoi faire une révision ?

 
 

Les valeurs locatives cadastrales sont établies sur la base de règles qui ont été fixées en 1970 et qui ne correspondent plus à l’état actuel du marché locatif. Le système de calcul est également complexe et mal compris par les usagers. La révision des locaux professionnels permettra de revoir les valeurs de tous les biens avec des évaluations conformes au marché immobilier locatif actuel, tout en simplifiant les règles de calcul pour rendre l’établissement des impôts directs locaux plus compréhensible pour les contribuables.

Quel est le bilan de l’expérimentation menée en 2011 ?

 
 

L’expérimentation a permis de tester le bon fonctionnement de la révision et la bonne compréhension du système de déclaration par les usagers. La collecte des données dans l’Hérault, le Pas-de-Calais, le Bas-Rhin, la Haute-Vienne et Paris a en effet servi à évaluer les effets de la révision pour les contribuables et les collectivités locales. Le bilan de cette expérimentation fait l’objet d’un rapport remis au Parlement en janvier 2012.

Qui est concerné par la généralisation de la révision ?

 
 

La révision aura lieu en 2013 sur l’ensemble du territoire métropolitain et des départements d’outre-mer. Tous les locaux professionnels recensés dans la documentation cadastrale sont concernés. Leurs propriétaires recevront une déclaration pour chaque local en février 2013.

Cette déclaration va-t-elle changer immédiatement le montant de votre impôt ?

 
 Les travaux nécessaires à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels auront lieu en 2013 et 2014. La prise en compte des valeurs locatives révisées interviendra en 2015 pour le calcul des impôts directs locaux (taxe foncière, cotisation foncière des entreprises notamment).

 

 
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