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Les caractéristiques du centre de gestion agréé

 Au-delà des avantages fiscaux liés à l'adhésion, le centre de gestion agréé peut vous apporter un aide en matière de comptabilité, de gestion, de formation et de fiscalité.


Comment est constitué un centre de gestion agréé ?

 
 

Le centre est une association, régie par la loi de 1901 ou par le code civil local en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Ce n’est ni une entreprise commerciale, ni un service de l’administration.

Il est créé à l’initiative :

  • d’une chambre de commerce et d’industrie ou d’une chambre des métiers ;
  • d’une organisation professionnelle de commerçants, d’industriels ou d’artisans légalement constituée ;
  • ou de membres de l’Ordre des experts-comptables.

Comment adhérer ?

 
 

Vous pouvez adhérer à un centre de gestion agréé dans trois cas :

  • vous êtes commerçant, industriel ou artisan inscrit au registre de commerce ou au répertoire des métiers ;
  • vous exercez une activité professionnelle ou non-professionnelle dont les résultats sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
  • vous pouvez également adhérer à un centre de gestion " BIC " si vous êtes exploitant agricole.

L’adhésion peut s’étendre à vos activités agricoles qui découlent de votre activité commerciale, quel que soit votre régime juridique (entreprise individuelle ou société), votre régime fiscal (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) et votre mode d’imposition (bénéfice réel ou régime micro-entreprise).

 

Choisir son centre de gestion
Vous cherchez les coordonnées d'un centre de gestion ? Rendez-vous à la rubrique "contacts". Vous y trouverez la liste, par département, des centres agréés.

Ce classement géographique a pour seul but de faciliter votre recherche : vous restez libre de choisir une association située ou non dans votre département.

Pour connaître les centres de gestion les plus récemment créés, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre chambre de commerce, votre chambre des métiers, votre expert-comptable ou auprès de toute organisation professionnelle à laquelle vous êtes rattaché.

 

Adhérer au bon moment
Vous pouvez adhérer à un centre de gestion agréé à tout moment, mais, pour bénéficier des avantages fiscaux dès la première année, l’adhésion doit intervenir dans les 3 mois de l’ouverture de votre exercice comptable ou du début de votre activité en cas de première adhésion.

Le rôle du centre de gestion agréé

 
 

Ces centres ont pour objet d’apporter aux industriels, aux commerçants et aux artisans une assistance :

  • En matière de gestion : dossier sur la situation de l’entreprise remis chaque année.
  • En matière fiscale : réponse aux questions soulevées et élaboration des déclarations, dématérialisation et télétransmission des déclarations de résultats, de leurs annexes et des autres documents les accompagnant pour le compte de l’adhérent dont il est le partenaire EDI (échange des données informatisé).
  • En matière de prévention fiscale : réponse aux questions soulevées, élaboration des déclarations.
    Le centre rédige et vous transmet chaque année un compte rendu de mission : il s’agit d’un rapport d’activité qui fait suite à un travail d’examen complet de votre dossier fiscal par le centre.


En contrepartie, vous devez :

  • produire au centre tous les renseignements nécessaires au contrôle formel puis au contrôle de cohérence et de vraisemblance du contenu de votre déclaration de résultats ainsi que de vos déclarations de taxes sur le chiffre d’affaires ;
  • informer vos clients de votre qualité d’adhérent et de la possibilité de vous régler par chèque ;
  • payer une cotisation dont le montant est déterminé par chaque centre.

 

En savoir plus

  Lire le rapport "Les organismes agrées : présentation et bilan"

 
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Les caractéristiques du centre de gestion agréé

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