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Calculez la réduction d'impôt « loi Scellier »

 


Base de calcul de la réduction d'impôt

 
 

La base de calcul de la réduction d’impôt est différente selon le type de logement. Elle comprend :

  • pour les immeubles acquis neuf ou en état futur d'achèvement : le prix et les frais d'acquisition (honoraires de notaire, TVA, droits d'enregistrement) du logement et des dépendances sauf si ces dernières font l’objet d’un bail distinct
  • pour les immeubles que vous faites construire : le prix du terrain (frais inclus) et le coût de la construction
  • pour les immeubles transformés en logement : le prix, les frais d'acquisition et le montant des travaux de transformation
  • pour les immeubles que vous avez acquis inachevés : le prix, les frais d'acquisition et le prix des travaux d'achèvement de la construction
  • pour les immeubles que vous avez acquis en vue de les réhabiliter : le prix d'acquisition et les coûts de réhabilitation majorés des frais afférents à cette opération (délivrance des états et des attestations)

Le prix de revient pris en compte pour le calcul de la réduction d’impôt est plafonné à 300 000 €  par année et par logement.
Le foyer fiscal peut bénéficier de la réduction d’impôt au titre de l’acquisition d’un seul logement pour une même année d’imposition.


 

En savoir plus

  Plafond de prix de revient par m2 de surface habitable
  Taux de la réduction d’impôt
  Pour plus de précisions : BOI-IR-RICI-230

 
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