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Revenus fonciers (rubrique 4 de la déclaration 2042)

 


Vous louez des locaux meublés

 
 

Les revenus sont imposables dans la catégorie des revenus industriels et commerciaux (BIC) et doivent être reportés sur la déclaration complémentaire 2042-C-PRO. L'année de départ, les montants perçus, après départ, seront à reporter à la rubrique 5 sur la déclaration 2042 NR.

Vous louez des locaux nus

 
 

Les revenus d'immeubles sis en France ou de droits relatifs à ces immeubles (droit indivis, nue-propriété, usufruit, ...) ou de droits immobiliers (actions ou parts de sociétés immobilières) et des produits accessoires sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers.

a) les propriétaires qui relèvent du régime réel (revenu brut foncier excédant 15 000€) et les associés de sociétés immobilières non passibles de l'impôt sur les sociétés sont tenus de souscrire la déclaration annexe n° 2044 et de reporter le résultat sur la déclaration 2042 rubrique 4.

Si vous détenez seulement des parts de SCI soumises à l'impôt sur le revenu (qui déposent une déclaration 2072) vous pouvez reporter directement sur la déclaration 2042 la quote-part du bénéfice ou du déficit.

b) les propriétaires qui relèvent du régime du micro foncier (revenu brut foncier inférieur à 15 000€) portent les recettes brutes directement sur la déclaration 2042 case 4BE. Ils peuvent cependant opter (engagement de trois ans) pour le régime du foncier réel. Ils doivent déposer une déclaration 2044 et reporter le résultat sur la déclaration 2042 rubrique 4.

Pour plus de précisions sur les revenus fonciers, veuillez vous reporter aux notices jointes à la déclaration de revenus, à la notice jointe à la déclaration de revenus fonciers n° 2044.

 


 

 
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Revenus fonciers (rubrique 4 de la déclaration 2042)

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